Les élus du CSE reçoivent dès leur entrée en fonction, une formation SSCT (article L2315-18 du Code du travail). Rappelons que le comité social et économique (CSE) hérite des missions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Jadis, ces missions relevaient uniquement du CHSCT. Ainsi, le CSE dispose d’une obligation de formation SSCT. Celle-ci est indispensable pour être capable d’honorer les prérogatives liées à cette instance du personnel.
L’employeur la finance intégralement.
Les membres du CSE bénéficient de cette formation dès lors qu’ils en expriment la demande de formation SSCT. Celle-ci est présentée au moins 30 jours avant le début du stage. Elle se formalise via un courrier. Il y détaille le type de stage, la durée, l’organisme agréé (article R2315-12 du Code du travail)… Nous pouvons vous adresser un courrier répondant à l’ensemble des critères légaux. Notre organisme possède l’agrément nécessaire pour assurer ce stage.
La SSCT fait partie des missions du CSE
L’une des missions principales du CSE est de concourir à l’amélioration des conditions de travail. La santé et sécurité au travail en fait partie.
La formation SSCT aide les élus du CSE
Il procède tout au long de l’année à une évaluation des risques professionnels. À cet effet, il mène régulièrement des inspections. Il conduit aussi des enquêtes accident lorsqu’un sinistre se déclare. En outre, l’employeur consulte les membres du CSE sur toutes les questions SSCT. De facto, la direction communique régulièrement des informations via la BDES aux élus du CSE. La mission des représentants du personnel s’inscrit également dans des actions de prévention. Des actions peuvent être menées pour lutter contre le harcèlement moral. Il en est de même s’agissant du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Détail de la formation proposée
Modalités de stage
Public visé
- Membres du CSE-SSCT
- Membres de la CSSCT
- Responsable sécurité
- IPRP
Pré-requis
- Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation
Intervenant durant la formation
Expert SSCT
Lieu de formation
Intra (au sein des locaux du client)
Inter (au sein des locaux de l’organisme)
Informations commerciales
Durée du stage
3 jours (21h)
Lieu de formation
Intra (nous consulter)
Inter – 430 euros net (par jour/apprenant)
Contenu pédagogique
Méthodes pédagogiques pour le stage
Nous privilégions une démarche pédagogique interactive et conviviale. La participation active des apprenants est encouragée pendant toute la formation. Le formateur utilise des quizz durant le stage.
Cas pratiques :
- Situations pouvant justifier une expertise
- Cas où les élus doivent être consultés ?
- Déterminer la notion de « faits objectifs » ?
- Questions à se poser pour analyser un accident
- Réalisation d’un arbre des causes
- Analyse d’une situation de travail (visite de site)
Moyens techniques utilisés
– Remise d’un cours illustré et commenté sur Clé USB
– Remise d’un cahier notes et d’un stylo
– Projection du cours au format PPT par le formateur
– Visualisation de vidéos lors du cours
Objectifs pédagogiques
– Disposer des bases légales en matière de SSCT
– Repérer l’ensemble des acteurs visés
– Devenir acteur de la prévention
– Accompagner les mesures décidées par l’employeur
Moyens d’évaluation de la formation
QCM final de 20 questions remis au stagiaire (à chaud) Tour de table final – révision en groupe des acquis essentiels
Sanctions de la formation
Attestation de formation remise à chaque apprenant à l’issue du stage
Évaluation à froid de la formation (suivi dans les 3 mois)
Nous avons à cœur de suivre l’évolution des apprenants dans la mise en œuvre des enseignements prodigués.
Il est essentiel de vérifier que les acquis sont maîtrisés et que les apports sont respectés.
– QCM en ligne envoyé aux apprenants ;
– Résultats commentés par le formateur après la session
– Axes d’amélioration proposés selon le résultat obtenu.
Déroulé du programme
1) Le rôle et fonctionnement général du CSE
Quelles sont les missions de cette instance ?
Place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE
Responsabilité civile et pénale de l’instance
La protection des membres élus
2) Les partenaires du CSE en matière de SSCT
Le rôle et la place de l’inspection du travail
Le support et les missions de la médecine du travail
L’intervention utile de la CARSAT / CRAMIF
3) Les moyens d’action des membres du CSE
Les formations éligibles aux membres du CSE
Moyens de fonctionnement généraux
Le crédit d’heures de délégation (niveau, utilisation)
Le traitement de la SSCT lors de différentes réunions
L’ordre du jour et le procès-verbal des réunions
Les registres obligatoires au sein de l’entreprise
Le droit d’alerte SSCT et le droit de retrait des salariés
4) La santé et la sécurité au travail – décryptage
La sécurité dans l’entreprise : enjeux et aspects légaux
Comprendre la notion de « risques professionnels »
Obligations liées aux conditions de travail de salariés
5) Les maladies professionnelles et les accidents du travail
La détection d’une maladie professionnelle
Procédure de reconnaissance de la maladie
Définitions de l’accident du travail et de trajet
Procédure de déclaration d’un accident du travail
6) L’analyse d’un accident du travail
L’utilité de la méthode de « l’arbre des causes »
Comment recueillir les éléments de l’accident
Analyse de la situation de travail
Le recueil des faits
7) La pénibilité au travail
Éclairages sur le dispositif C2P
Qu’est-ce que la QVT et comment agir en conséquence ?
Les droits des salariés exposés à des risques pour leur santé
Les obligations juridiques en matière de pénibilité au travail
8) Traiter le handicap et l’inaptitude au travail
Quels sont les cas d’inaptitude au travail ?
Les facteurs pouvant entraîner un handicap
Adaptation des conditions de travail
L’embauche et l’intégration des salariés handicapés
Les missions de l’Agefiph pour les entreprises
9) La prévention des risques professionnels
Définition de la prévention et aspects légaux
Ce qui se cache derrière « Risques, Dangers et Dommages »
Les réels enjeux et leviers de la prévention en entreprise
Lutter contre l’apparition des TMS et des RPS
10) Les missions SSCT du CSE
La place et l’utilité du DUERP pour l’entreprise & les élus
Les inspections au service de la santé et de la sécurité
Intervenir en cas d’accident (de l’alerte à la conclusion de l’enquête)
Gérer et manager ensemble une politique de prévention
Cas du harcèlement moral et sexuel (agir & réagir en conséquence)
Ce qu’il faut retenir de cette formation
À compter de 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail est mise en place. Il s’agit d’une condition posée par le droit du travail (depuis les ordonnances Macron). Les membres de la CSSCT bénéficient de la formation SSCT. Leur mission est de participer activement pour faire appliquer les obligations de l’employeur. Ils contribuent via leurs travaux de terrain à la qualité de vie au travail (QVT). Ils sont en droit de formuler des propositions pour traiter la pénibilité au travail. L’employeur quant à lui, tient à jour annuellement, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Les élus et l’inspecteur du travail sont susceptibles d’en prendre connaissance.
Toutes les actions de prévention répondent du même objectif. L’employeur doit tout mettre en œuvre pour épargner la santé physique et la santé mentale des salariés. À défaut, les élus peuvent déclencher un droit d’alerte. De leur côté, les salariés peuvent faire jouer leur droit de retrait.
Lors de la formation SSCT, nous abordons les questions relevant des risques psychosociaux (RPS).
À l’occasion de cas pratiques, les apprenants abordent le stress au travail, le burn out et les risques suicidaires. Au cours du stage, nous explorons tout autant les troubles musculo-squelettiques (TMS). Le formateur SSCT explique comment surviennent les tendinites, cervicalgies ou autres lésions. Il sera notamment question des gestes et postures. Assurément, le stage permet de répondre aux questions que se posent la grande majorité des élus du personnel. À l’issue, malgré la technicité des sujets, vous serez en capacité de mener à bien vos missions. La formation SSCT se déroule sur 3 ou jours (cela dépend de l’effectif de votre entreprise).
Labels et certifications
Financement OPCA (DATADOCK)
Formation CSE SSCT agréée
Organisme certifié ICPF & PSI
