Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ID PRÉVENTION les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – Information légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
INGENIUM CONSULTANTS SARL
ayant son siège social à l’adresse suivante : 104 Allée du Bois de la Taillette, 95180 MENUCOURT, et immatriculée au numéro suivant :754 097 319 000 34.
Téléphone : 01 79 75 22 26
Adresse e-mail : contact@idprevention.com
Directeur de publication
Gérant : FABRICE ALLEGOET
Adresse e-mail de contact : fallegoet@ingenium-consultants.com
ci-après “l’Éditeur”
Hébergeur du site
Le site ID PRÉVENTION est hébergé par : INFOMANIAK
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
ci-après “l’Hébergeur”
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ID PRÉVENTION.
ci-après les “Utilisateurs”
ARTICLE 2 – Accessibilité
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Le site ID PRÉVENTION a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société INGENIUM CONSULTANTS par l’intermédiaire de sa marque enregistrée sous n° 4447972 par INGENIUM CONSULTANTS à L’INPI. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ID PRÉVENTION ne sont pas exhaustifs. De plus, la société INGENIUM CONSULTANTS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. Par conséquent l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 4 – Données personnelles
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4.3. Conservation des données personnelles collectées sur le site
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4.4. Droit d’accès, de modification et de suppression
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ARTICLE 7 – Hyperliens
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ARTICLE 10 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 11 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@idprevention.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.