Alerter d’un danger grave et imminent

Alerter d’un danger grave et imminent

Qui peut alerter d’un danger grave et imminent ?

Tout salarié en s’adressant à son supérieur hiérarchique peut alerter d’un danger grave et imminent. Les représentants du personnel peuvent également exercer leur droit d’alerte. Tout salarié ayant un motif raisonnable de penser qu’il est en danger peut se retirer de son poste de travail. En fonction des agissements des collaborateurs, la survenance d’un danger grave et imminent n’est jamais exclue. L’employeur, rappelons-le, doit protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Il est ainsi question d’une obligation de sécurité de résultat. L’employeur doit donc en matière de prévention des risques professionnels prendre les mesures appropriées. En cas de danger, il lui revient de communiquer les instructions nécessaires aux salariés pour qu’ils se mettent en protection.

Définition d’un danger grave et imminent

La cause du danger doit clairement répondre de deux facteurs. Le premier pour la caractériser de « grave » suppose le risque réel d’altération de l’intégrité du salarié. Il peut s’agir de préserver son intégrité physique comme psychologique. La seconde implique une imminence du danger, c’est-à-dire « sans délai » avant l’impact. La proximité entre le risque réel et l’imprévisibilité d’un éventuel accident du travail, implique d’alerter immédiatement l’employeur. Dans les deux, il s’agit d’apprécier la réalité du danger. La notion de danger relève en effet d’un pouvoir appréciatif quelque peu subjectif. Dans tous les cas, il est important de rappeler que tout le monde peut alerter d’un danger grave et imminent.

Comment alerter d’un danger grave et imminent ?

Tout représentant du personnel peut exercer son droit d’alerte si une situation de travail présentait un risque grave et imminent. En effet, le comité social et économique (CSE) dispose de cette faculté. Il s’agit d’une prérogative importante inhérente à sa fonction. Dans la même veine, il peut aussi activer son droit d’alerte économique et le droit d’alerte social. Ces deux mécanismes supposent des faits inquiétants, mais leur nature est bien différente. Il n’est pas question dans le cas présent de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Le signalement est immédiat, car le temps presse

La procédure d’alerte débute généralement par un signalement oral. La personne (salarié ou élu) informe directement le responsable du site du danger grave. Le but étant de remédier au plus tôt à la situation. S’en suit le déclenchement d’une enquête en compagnie de l’employeur et de la personne à l’origine de l’alerte. L’objectif ou le but visé par cette procédure s’inscrit dans la volonté de mettre un terme au danger. De fait, en matière de santé comme de sécurité au travail, le temps compte. Tout salarié doit en conséquence cesser son travail et alerter d’un danger grave et imminent le cas échéant. Il s’agit ici d’exercer son droit de retrait. Celui-ci permet effectivement d’alerter sur la situation tout en se mettant à l’abri. La concomitance de ces deux actions permet d’éviter tout incident grave.

Inscription de l’alerte dans le registre des dangers graves et imminents

À l’issue de l’enquête, l’employeur doit inscrire dans un registre spécial le résultat de cette dernière. Il aura préalablement pris le soin d’y intégrer l’avis du CSE s’il est à l’initiative de l’alerte. Ce registre outre de recenser l’ensemble des alertes, permet d’assurer le suivi des actions correctives. Il est consultable par les élus du CSE tout comme par l’inspecteur du travail. C’est à l’employeur de le tenir à jour et à disposition des membres du personnel. Il complète la liste des registres obligatoire comme au premier plan, le document unique (DUERP).

Tout le monde peut alerter d’un danger grave et imminent

Un salarié peut exercer un droit de retrait s’il se sent en danger. Cela peut s’expliquer par la violence d’une situation brutale et imprévisible. Il ne sera autorisé par ailleurs à reprendre son activité qu’une fois le danger écarté. Le Code du travail rappelle qu’un employeur conscient du danger doit y mettre un terme. La faute inexcusable de l’employeur nait justement du défaut de prise en charge du danger. Bien qu’en la matière, la Cour de cassation est moins tranchante, il faut écarter tout risque de sanction.

En conclusion, la sécurité implique de prévenir des risques

Si vous êtes un élu du personnel, nous ne pouvons que trop vous conseiller de vous former. Une formation à la sécurité ou SSCT apporte en effet toutes les clés pour honorer ses missions. C’est de la responsabilité de l’employeur de vous assurer l’accès à cette formation.

Documents à télécharger

Alerter d'un danger (lettre)

Dernière mise à jour le 10/06/19

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