Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ID PRÉVENTION les présentes mentions légales.

Le site ID PRÉVENTION est accessible à l’adresse suivante : www.idprevention.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

ARTICLE 1 – Information légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

 

INGENIUM CONSULTANTS SARL

ayant son siège social à l’adresse suivante : 03 VIEILLE ROUTE DE MEULAN 78250 TESSANCOURT SUR AUBETTE, et immatriculée au numéro suivant :754 097 319 000 26.

 

Téléphone : 01 79 75 22 26

Adresse e-mail : contact@idprevention.com

 

Directeur de publication

Gérant : FABRICE ALLEGOET

Adresse e-mail de contact : fallegoet@ingenium-consultants.com

 

ci-après  « l’Éditeur »

Hébergeur du site

 

Le site ID PRÉVENTION est hébergé par : INFOMANIAK

dont le siège est situé à l’adresse suivante : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 44

 

ci-après « l’Hébergeur »

 

Utilisateurs

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ID PRÉVENTION.

 

ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – Description des services fournis

Le site ID PRÉVENTION a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société INGENIUM CONSULTANTS par l’intermédiaire de sa marque enregistrée sous n° 4447972 par INGENIUM CONSULTANTS à L’INPI. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ID PRÉVENTION ne sont pas exhaustifs. De plus, la société INGENIUM CONSULTANTS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. Par conséquent l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 4 – Données personnelles

4.1. Utilisation des données personnelles collectées sur le site

 

Le site ID PRÉVENTION met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent à la société INGENIUM CONSULTANTS :

  • de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact,
  • de mesurer l’audience du site (outil Google analytics).

 

4.2. Destination des données personnelles collectées sur le site

 

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de la société INGENIUM CONSULTANTS, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

 

4.3. Conservation des données personnelles collectées sur le site

 

La société INGENIUM CONSULTANTS conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire de contact pendant une période de 2 ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

 

4.4. Droit d’accès, de modification et de suppression

 

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

ARTICLE 5 – Cookies

La visite du site ID PRÉVENTION occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société INGENIUM CONSULTANTS. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de la société INGENIUM CONSULTANTS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit.

Toute demande peut être faite via notre formulaire de contact ou bien directement à l’adresse contact@idprevention.com. Les marques de la société INGENIUM CONSULTANTS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société INGENIUM CONSULTANTS est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – Hyperliens

7.1. Établissement de liens vers les pages du site ID PRÉVENTION.

 

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site ID PRÉVENTION peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site ID PRÉVENTION », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité du lien, et que les auteurs en aient préalablement informé la société INGENIUM CONSULTANTS. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

7.2. Établissement de liens vers les documents publiés sur le site ID PRÉVENTION

 

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet en dépit de leur forme ou de leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de la société INGENIUM CONSULTANTS. Cela inclut notamment tout document de type graphique, multimédia ou éditorial, ainsi que tout document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

 

7.3. Inclusion et utilisation de frame

 

Toute utilisation ou reproduction même partielle d’un des éléments du site ID PRÉVENTION à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de frame ou de tout autre moyen sont interdit.

 

7.4. Demande d’autorisation

 

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@idprevention.com. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées.

ARTICLE 8 – Accessibilité

Les pages du site ID PRÉVENTION ont été développées dans le respect des standards en usage sur internet, et sont conformes à la norme XHTML 1.0 Transitionnel établie par le W3C.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site ID PRÉVENTION ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation. La société INGENIUM CONSULTANTS ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ID PRÉVENTION.

ARTICLE 10 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 11 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@idprevention.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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