Faire appel à un expert en santé et sécurité au travail

Faire appel à un expert en santé et sécurité au travail

Rôle d'un expert en santé et sécurité au travail ?

Le recours à un expert en santé et sécurité au travail relève souvent du bon sens. Le comité social et économique (CSE) hérite de la pratique jadis prêtée au CHSCT. La prévention des risques professionnels passe généralement par l’appui d’expertises. Depuis 1947, les comités d’hygiène nomment tout expert agréé pouvant les aider en matière de prévention. Les représentants du personnel dans leur ensemble sont depuis toujours des acteurs de la prévention aux côtés des employeurs. Ces derniers sont liés aux salariés par une obligation de sécurité. De manière générale, notons l’attrait du management pour la qualité de vie au travail. À sa façon, tout le monde participe à l’amélioration des conditions de travail.

Utilité d’un expert en santé et sécurité au travail

L’intérêt de s’adjoindre les services d’un expert CHSCT ou expert SSCT répond surtout de sa démarche de prévention. En effet, faut-il connaitre les risques auxquels le chef d’entreprise expose les salariés ? Une fois les risques identifiés, il est possible d’engager des mesures de prévention. Cet inventaire des risques permet aussi à l’employeur de rédiger ou d’actualiser le document unique (DUERP). Les risques professionnels influent sur nos conditions de travail. Raison pour laquelle le Code du travail est bavard en matière de santé au travail. Toutefois la protection de la santé physique et mentale passe par une certaine maîtrise des risques. L’intervention d’un expert en santé et sécurité au travail semble alors tout indiquée.

Intervenir des suites d’un danger grave et imminent

Un expert en santé et sécurité au travail peut intervenir plus spécifiquement en marge d’un droit d’alerte. En fonction de la gravité de la situation, l’expert conseillera l’employeur sur les pratiques de prévention qu’il conviendra d’observer. Un danger peut survenir des suites d’un indicent ou d’une anomalie. Dans certains milieux industriels, le risque chimique peut en être la cause. Selon les métiers, le risque peut être lié au bruit, aux déplacements, à l’utilisation de certains matériaux.

La prévention des risques professionnels est indispensable

Tout organisation du travail induit l’existence de risques pour la sécurité au travail. Chaque poste de travail peut révéler des problèmes en matière d’hygiène et de sécurité. Il peut s’agir de risques psychosociaux (RPS) et/ou de troubles musculo-squelettiques (TMS). La plupart de ces risques peuvent être évités. Il suffit de passer en revue le travail des salariés. La fréquence des accidents constitue un indicateur utile en matière de santé et sécurité au travail. Les services de santé peuvent aider les élus et l’employeur à en détecter les causes.

Rôle des autres acteurs accompagnant les entreprises

Les membres du CSE inspectent également au moins 4 fois par an les postes de travail et les lieux de travail. Précisons que les élus peuvent bénéficier d’une formation à la sécurité. Le médecin du travail tout comme la CARSAT assurent de leur soutien au cours des réunions du CSE. Faut-il que l’ordre du jour précise des sujets en lien avec la SSCT ? Les services de santé jouent un rôle déterminant dans le recensement des maladies professionnelles. L’employeur convie également l’inspecteur du travail à ces réunions.

Nommer un expert en santé et sécurité au travail

En matière d’aménagement des conditions de travail, il est possible de nommer un expert en santé et sécurité au travail. Il est désigné lors d’une réunion ordinaire (anciennes règles du comité d’entreprise). Généralement, un tel expert audite chaque unité de travail. Le but pour ce dernier est d’isoler tous les risques liés à des pratiques peu conventionnelles. Selon les cas, il déterminera les métiers qui relèvent de la pénibilité du travail. Il existe une grille de 10 facteurs de risques opposables à l’employeur. Selon la gravité des risques détectés, l’expert SSCT soumettra des préconisations. Il va de soi que les risques graves devront être traités en priorité.

Pour conclure, rappel des principes généraux SSCT

L’employeur doit garantir la sécurité aux salariés (obligation de sécurité de résultat). Autrement dit, il importe qu’il dispose de son propre référentiel de risques professionnels. Se faire épauler par un expert en santé et sécurité au travail est un plus. Le DUERP permet d’engager des actions de prévention pour éviter les accidents. Au besoin, l’employeur peut s’appuyer sur un service de prévention comme l’INRS. Il peut aussi former des référents pour par exemple lutter contre le harcèlement moral.

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