Le règlement intérieur du CSE est obligatoire

Le règlement intérieur du CSE est obligatoire

Que doit contenir le règlement intérieur du CSE ?

Au cours de la première réunion qui suit l’élection, il faut aborder la question du règlement intérieur du CSE. Bien entendu, personne ne croit qu’il se rédige en une seule passe. Les élus vont devoir gérer leurs divergences, leurs appréhensions et leurs attentes. Cela demande parfois plus de temps qu’il n’y paraît.

Que doit contenir le règlement intérieur du CSE ?

Il faut visualiser ce document comme un mode d’emploi. En effet, tout comme le règlement intérieur du CE, il faut d’abord répartir les rôles entre les membres. Le comité social et économique profite ainsi des enseignements de son prédécesseur (comité d’entreprise). Aussi, dans un premier temps, il est tout indiqué de zoner le périmètre d’action de chaque élu. Il faut évidemment tenir compte des aléas. Par exemple, sauf à disposer d’heures de délégation, l’implication des suppléants risque de poser des difficultés.

Contenu incontournable d’un règlement intérieur du CSE

Selon nous, tout règlement intérieur du CSE s’articule autour de 4 grands chapitres. Le premier répond de la nécessité de fixer un cadre pour tous les élus (fiche de poste). En déterminant le périmètre de chacun, personne ne doutera de ce que le CSE attend de lui. Le second précise logiquement les moyens d’action dont le CSE tirera profit. Le troisième précise l’articulation des missions et des collaborations. Le dernier renvoie au règlement des litiges le cas échéant.

Il faut déterminer les rôles des membres

Le Code du travail apporte des indications quant aux rôles du secrétaire du CSE et du trésorier. L’un doit arrêter l’ordre du jour des réunions avec la complicité de l’employeur. Il doit tout autant rédiger le procès-verbal à l’issue des séances plénières. Le secrétaire du CSE devient le porte-parole du CSE en ce qui tient des relations avec les tiers. Pour le trésorier, il semble évident qu’il doit garantir la bonne gestion des budgets du CSE. Toutefois, comment doit-il s’y prendre. Voilà un exemple de réponse que le règlement intérieur du CSE est susceptible d’apporter.

C’est le CSE qui détermine les règles de fonctionnement

Pour les autres membres (titulaires et suppléants), c’est au CSE de préciser leurs missions. Ce qui est certain, c’est l’interdiction pour un élu d’engager la responsabilité du CSE sans autorisation. Il convient donc de souligner que toute action est le fruit d’une résolution. Comprenez qu’il appartient à l’institution de décider pour elle-même de ses obligations. Les représentants du personnel les exécutent une fois les décisions prises. Tout élu qui s’affranchirait de ce principe élémentaire causerait vraisemblablement un préjudice. Ce dernier pourrait être qualité de délit d’entrave. C’est un délit pénal. C’est aussi valable pour le cas où les missions en question seraient en lien avec des prérogatives SSCT.

L’instance fixe le règlement intérieur du CSE, ses moyens

Nous précisions ci-avant la question des budgets du CSE. Il faut impérativement traiter des autres moyens d’action. Par exemple, comment le comité social et économique veut-il assurer sa visibilité ? Une bonne communication implique une réflexion de prime abord. Il convient d’aborder les moyens à prévoir en fonction des besoins exprimés. Pareillement, comment le CSE veut-il assurer de sa disponibilité ? Les permanences du CSE (physiques et/ou téléphoniques) sont essentielles pour la vie de l’instance. Les représentants du personnel se doivent d’être accessibles. Les salariés y tiennent beaucoup dans une large majorité.

Pour fonctionner, il faut en conséquence aborder les questions autour de :

  • la répartition des heures de délégation ;
  • des équipements (ordinateur, imprimantes, rangements…) ;
  • la planification des actions ;
  • l’ouverture des permanences ;
  • des dépenses prévues pour le fonctionnement du CSE ;
  • des activités sociales et culturelles au profit des salariés, etc.

En conclusion, ce règlement implique une vraie réflexion

Lors d’une formation économique, la question du règlement intérieur du CSE est visée. Cela permet aux élus de ne pas douter du travail qu’il faut produire. Toutefois, Paris ne s’étant pas bâti en un jour, un tel document mérite qu’on y consacre un peu de temps. Nous vous conseillons ensuite de le faire valider par un professionnel du droit (avocat). Il convient de s’assurer que le contenu de ce document n’est pas contraire aux règles fondamentales.

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