Thématique : Fonctionnement du CSE

Le fonctionnement du CSE est très réglementé. Cela passe généralement par la rédaction du règlement intérieur du CSE. Au sein de ce dernier, il est question de traiter les dispositions courantes. C'est le cas par exemple des heures de délégation, de l’organisation des réunions du CSE ou encore de la gestion des budgets du CSE.  Il appartient aussi à l'instance de déterminer les moyens d'actions alloués à la mission SSCT. En effet, le rôle du CSE s'étend au traitement des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Les actions en lien avec les ASC sont également importantes. Le CSE doit aborder tout autant, les points relevant de sa communication. D'autres sujets comme la mise en place de la BDES ou encore la préparation des consultations du CSE paraissent tout autant incontournables. Il est sage de rappeler que le fonctionnement du CSE implique pour les élus de savoir quelle sera leurs missions ? C'est à l'instance de le déterminer à l'issue d'un débat. Personne en effet n'est en droit d'imposer sa vision du fonctionnement de l'instance.

Le procès-verbal du CSE est important

Le procès-verbal du CSE est rédigé à l'issue de chaque réunion par le secrétaire. Il est important de reporter de façon fidèle l'ensemble des échanges qui ont eu cours lors de la séance.

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Organisation des réunions du CSE

Les réunions du CSE constituent un moment inédit dans la vie d'une instance. Il faut y accorder du temps tant pour la préparer que pour y participer.

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Comment utiliser ses heures de délégation ?

Les heures de délégation participent au succès de l'instance. Par défaut, seuls les élus titulaires du CSE en disposent. Il existe cependant une possibilité d'en faire profiter aussi les suppléants.

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La formation CSE est un préalable nécessaire aux élus

La formation CSE est ouverte dès l'entrée en fonction à tous les membres titulaires. Faut-il que chaque élu en fasse la demande auprès de l'employeur. Il faut respecter des délais imposés.

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Le règlement intérieur du CSE est obligatoire

Le règlement intérieur du CSE constitue un des actes les plus importants pour cette instance. Il régit l'ensemble du fonctionnement du CSE. Ce sont aux élus de le mettre en place.

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Procédure de consultation du CSE

La consultation du CSE permet aux élus de faire savoir leur avis à l'employeur. Celle-ci implique de fait d'engager un débat au cours duquel, les élus posent des questions.

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La base de données économiques et sociales (BDES)

Qui doit bénéficier d'une base de données économiques et sociales ? Quel doit être le contenu de la BDES ? Les élus du CSE se posent des questions et c'est bien légitime.

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Établir un ordre du jour du CSE

Tout ordre du jour du CSE est le fruit d'une collaboration entre le secrétaire et l'employeur. Les autres membres du CSE ne sont pas en reste. Tout le monde participe à sa manière.

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