Fonctionnement de la CSSCT

Fonctionnement de la CSSCT

Quelle est l'utilité de la CSSCT ?

La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) constitue le bras armé du CSE. La CSSCT est obligatoire au sein des entreprises à partir d’un certain effectif (300 salariés). Toutefois, selon les activités de l’entreprise, l’inspection du travail peut l’imposer, quel que soit le nombre de salariés. Les attributions de cette commission dépendent du CSE. Le comité social et économique confie par délégation une partie des missions relevant de sa compétence. Le but étant d’impliquer précisément certains membres au traitement des questions de santé et de sécurité au travail.

Quelle est la composition de la CSSCT ?

Le Code du travail précise qu’au moins 3 membres de la délégation du personnel siègent à cette commission. Il s’agit le plus souvent de membres titulaires. Toutefois, il appartient au CSE d’aviser en la matière. Parfois, certains accords d’entreprise prévoient la présence de représentants de proximité. C’est l’employeur qui assure la présidence de la CSSCT. Ce fonctionnement nous rappelle sans aucun doute le fonctionnement du CHSCT. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail était en effet, présidé par le chef d’entreprise.

D’autres membres peuvent siéger lors des réunions de la CSSCT

C’est le cas du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et du représentant de la CARSAT. Ainsi, ils assistent aux réunions de la commission pour le traitement des sujets SSCT. Les représentants du personnel peuvent de facto s’appuyer sur leur expertise lors des réunions. En matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, tous les moyens comptent. Il en est de même à propos des actions en faveur de l’amélioration des conditions de travail.

Quels sont les moyens de fonctionnement de la commission ?

Tout dépend si des organisations syndicales existent au sein de l’entreprise. En effet, les délégués syndicaux peuvent négocier un accord d’entreprise au sujet de la CSSCT. De cette façon, un tel accord peut déterminer le nombre de membres, le niveau des heures de délégation, les éventuels moyens financiers, le nombre de réunions, etc. à l’inverse, il appartient aux élus du CSE d’en discuter avec l’employeur directement. Précisons néanmoins que le CSE conserve des attributions essentielles. Ainsi, les membres de la commission ne peuvent pas nommer d’experts. Identiquement, les consultations se conduisent avec le CSE et non avec la commission santé sécurité et conditions de travail. Les membres de la commission ne disposent pas d’une voix consultative. Cette commission peut en revanche peut intervenir sur toutes les questions de santé et sécurité au travail.

Quelles sont les missions de la commission SSCT ?

Les élus du personnel siégeant à la commission santé sécurité et conditions de travail interviennent pour prévenir des risques professionnels. À ce titre, ils mènent au moins une inspection des locaux par trimestre. À l’issue de ces visites, les élus peuvent contribuer à une meilleure évaluation des risques professionnels. Le résultat de leurs travaux est transmis au CSE. Le but étant que la majorité des membres traitent ces questions en plénière. De facto, les membres de la commission s’intéressent à tout ce qui frappe l’organisation du travail. Si le cas se présente, rien ne s’oppose à ce que la CSSCT déclenche un droit d’alerte. Si certains membres sont au fait d’un danger grave et imminent, le déclarer à l’employeur semble tout indiqué.

En conclusion, l’action de la CSSCT est déterminante pour le CSE

Prévenir les risques constitue une mission élémentaire tant pour les membres du CSE que pour la CSSCT. Cela nous rappelle étrangement les missions du CHSCT. Ce dernier intervenait aussi pour lutter contre les :

  •  risques psychosociaux (RPS) ;
  •  troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
  •  maladies professionnelles ;
  • tout accident du travail, etc.

Pour ce faire, les élus disposent d’un droit d’alerte en complément de leurs autres prérogatives. Pour découvrir le contenu des missions du CSE en matière de SSCT, une formation s’impose. Celle-ci repose sur le même droit que la formation CHSCT. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la durée du stage est de 3 jours contre 5 jours pour les autres. C’est l’employeur qui la rémunère.

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