Formation CSSCT pour les membres du CSE

Formation CSSCT pour les membres du CSE

formation CSSCT programme sur 1 jour

Cette formation CSSCT s’adresse essentiellement à tous les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

La mise en place et le fonctionnement d’une CSSCT interroge la plupart des élus du personnel. Cette formation CSSCT apporte en conséquence de réels éclairages sur cette commission. L’objectif premier de ce stage est de comprendre en quoi la CSSCT est-elle utile ? Le second objectif aura pour but de déterminer les termes de fonctionnement d’une telle organisation. À l’issue de cette formation, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) n’aura plus de secrets pour vous.

Cette formation s’adresse à l’ensemble des élus du CSE, mais plus particulièrement aux membres siégeant au sein de la CSSCT.

Pourquoi la formation CSSCT est-elle nécessaire ?

La formation CSSCT pour les membres du CSE permet de mieux comprendre l’articulation des missions inhérentes à la santé et à la sécurité au travail. Cette commission est obligatoire à compter de 300 salariés comme le précise le Code du travail. Bien qu’en deçà de cet effectif, elle soit facultative, de nombreuses entreprises en disposent. Pour autant, ses missions se déterminent par le comité social et économique. En effet, à l’image des autres commissions, le donneur d’ordres demeure le CSE. Par conséquent, il est important de distinguer le périmètre de ces deux structures.

L’une par rapport à l’autre ne disposant en outre que de très peu d’autonomie.

Quand faut-il former les membres de la CSSCT ?

Idéalement, il convient de former les représentants du personnel dès leur entrée en fonction. Cela s’explique notamment par l’immensité des savoirs essentiels sans lesquels, il est difficile de composer. Par ailleurs, notons que légalement, les élus en matière de SSCT, dispose d’un droit à la formation. Ils peuvent donc bénéficier d’un congé de formation entièrement consacré à cette matière. Faut-il le cas échéant, en faire la demande auprès de l’employeur.

Détail de la formation proposée

Modalités de stage

Public visé

  • Membres du CSE-SSCT
  • Membres de la CSSCT
  • Responsable sécurité
  • IPRP

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation

Intervenant durant la formation

Expert SSCT

Lieu de formation

Intra (au sein des locaux du client)
Distanciel (formation en ligne avec le formateur)

Informations commerciales

Durée du stage

1 jour (7h)

Lieu de formation

Intra (à partir de 1 300 € la journée)
Distanciel (1 100 € la journée)

Contenu pédagogique

Méthodes pédagogiques pour le stage

Nous privilégions une démarche pédagogique interactive et conviviale. La participation active des apprenants est encouragée pendant toute la formation. Le formateur utilise des quizz durant le stage.

Cas pratiques :

  • Situations nécessitant de déclencher une alerte
  • Analyse accident de travail (arbre des causes)
  • Exercice sur les formes du harcèlement sexuel
  • Cas pratique sur le harcèlement moral et télétravail

Moyens techniques utilisés

– Remise d’un cours illustré et commenté sur Clé USB
– Remise d’un cahier notes et d’un stylo
– Projection du cours au format PPT par le formateur
– Visualisation de vidéos lors du cours

Objectifs pédagogiques

– Comprendre ce qu’est la CSSCT

– Identifier comment aider le CSE dans ses missions

– Agir au profit de la santé et sécurité au travail

– Aider à la préparation des consultations du CSE

– Agir face à un cas de harcèlement moral et/ou sexuel

Moyens d’évaluation de la formation

QCM final de 15 questions remis au stagiaire (à chaud) Tour de table final – révision en groupe des acquis essentiels

Sanctions de la formation

Attestation de formation remise à chaque apprenant à l’issue du stage

Évaluation à froid de la formation (suivi dans les 3 mois)

Nous avons à cœur de suivre l’évolution des apprenants dans la mise en œuvre des enseignements prodigués.
Il est essentiel de vérifier que les acquis sont maîtrisés et que les apports sont respectés.

– QCM en ligne envoyé aux apprenants ;
– Résultats commentés par le formateur après la session
– Axes d’amélioration proposés selon le résultat obtenu.

Déroulé du programme

1) Composition régissant la commission SSCT

Composition des membres siégeant à la CSSCT
Désignation des membres de la CSSCT
Représentants de proximité au sein de la CSSCT
Présidence de la commission

 

2) Panorama des attributions de la CSSCT

Analyse des risques professionnels
Conduite d’une inspection des conditions de travail
Actionner le droit d’alerte pour danger grave et imminent
Enquêtes accidents de travail et analyse régit par l’arbre des causes
Actions de prévention du harcèlement moral et sexuel

 

3) Moyens de fonctionnement de la CSSCT

Accéder aux données CSSCT de la BDES
Heures de délégation
Accès à un espace pour travail (local)
Liberté de circuler et de prendre contact avec les salariés

4) Les réunions de la CSSCT

Nombre de réunions annuelles
Ordre du jour des réunions
Compte rendu à l’issue des réunions

 

5) Rapport CSSCT et consultation du CSE

Comment présenter son rapport ?
Suggestions en matière d’expertises
Voeux de la CSSCT (propositions alternatives)
Articulation des missions de la CSSCT avec les autres membres du CSE

 

6) Évaluation des connaissance et conclusion du stage

Quizz final et tour de table
Ouvrages et sites internet conseillés

Quel est le contenu de cette formation CSSCT ?

Le programme débute par la composition de cette commission et les fonctions des membres qui la composent. Puis, le formateur aborde tour à tour, les multiples facettes de l’organisation du travail. Le but premier étant de faire ressortir la multitude de risques professionnels. Le savoir, permet ensuite de dérouler une véritable prévention des risques professionnels. Pour les élus du comité, cela va de pair avec l’une de leurs prérogatives : concourir à l’amélioration des conditions de travail. La formation permet de découvrir tous les rouages à propos du fonctionnement de l’instance. Elle se révèle même indispensable pour la préparation de la consultation sur la politique sociale du CSE.

La formation CSSCT souligne également l’importance de nourrir de bonnes relations sociales (climat social).

Analyse des risques et des postes de travail

Au cours de la formation CSSCT, les apprenants découvrent l’importance d’inventorier et de mesurer les risques. L’objectif réside essentiellement dans la capacité des membres à lutte contre la survenance d’accidents de travail. Mais au fur et à mesure, les élus seront capables au besoin de déclencher un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

Plus globalement, les missions du personnel de la CSSCT, consistent à prévenir des risques en matière de santé physique et mentale.

Quel organisme choisir pour cette formation CSSCT ?

Les organismes de formation susceptibles de délivrer cette formation, doivent être agréés. Notre organisme de formation est agréé et répond en cela à cette 1ère obligation. Notons que contrairement à la formation SSCT classique, la durée de la formation de ce stage est libre. Dans le cas présent, cette formation complète la formation initiale des élus du CSE.

Certaines missions seront néanmoins revues comme les actions de prévention en matière de santé et sécurité au travail.

Labels et certifications

Organisme de formation référencé DATADOCK

Financement OPCA (DATADOCK)

agrément SSCT (DIRECCTE)

Formation CSE SSCT agréée

Formateur ID PRÉVENTION certifié ICPF & PSI

Organisme certifié ICPF & PSI

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