Référent harcèlement sexuel du CSE

Référent harcèlement sexuel du CSE

Référent harcèlement sexuel du CSE

Cette formation s’adresse à chaque référent harcèlement sexuel désigné par son CSE.

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes agit pour le compte du CSE lorqu’il est nommé par cette instance du personnel. Cette formation s’inscrit sans nul doute dans la continuité de la formation SSCT agréée des membres du CSE. Elle permet d’être un complément utile et approfondi pour traiter ce sujet d’une certaine complexité. Le référent harcèlement sexuel du CSE intervient donc dans une logique de prévention contre les violences sexuelles et sexistes. L’article L2314-1 oblige le comité social et économique à désigner un référent.

Missions du référent harcèlement sexuel du CSE

Conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ce dernier aura trois missions. Le référent sera chargé d’orienter les salariés en cas de besoin. La seconde, de les informer sur leurs droits et obligations en matière de faits de harcèlement sexuel. La troisième s’inscrit dans une aide ou un accompagnement des victimes de harcèlement et de violences sexuelles. Le référent harcèlement sexuel du CSE peut aussi mener des campagnes de sensibilisation auprès des salariés.

Lutte contre le harcèlement sexuel

Par son obligation de sécurité, l’employeur doit mobiliser les ressources pour lutter contre toute violence à caractère sexuel. Il dispose notamment d’une obligation d’information en la matière. Tout manquement à ce titre peut constituer une faute pénale. La prévention des risques intègre nécessairement les risques psychosociaux, dont toutes les formes de harcèlement.

Détail de la formation proposée

Modalités de stage

Public visé

  • Membres du CSE-SSCT
  • Membres de la CSSCT
  • Responsable sécurité
  • IPRP

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation

Intervenant durant la formation

Expert SSCT

Lieu de formation

Intra (au sein des locaux du client)
Inter (au sein des locaux de l’organisme)

Informations commerciales

Durée du stage

1 jour (7h)

Lieu de formation

Intra (nous consulter)
Inter – 450 euros net (par jour/apprenant)

Contenu pédagogique

Méthodes pédagogiques pour le stage

Nous privilégions une démarche pédagogique interactive et conviviale. La participation active des apprenants est encouragée pendant toute la formation. Le formateur utilise des quizz durant le stage.

Cas pratiques :

  • Analyse de la vidéo « Au boulot »
  • Analyse de 2 cas de harcèlement sexuel
  • Exercice sur les formes du harcèlement sexuel
  • Travail sur l’éthique managériale

Moyens techniques utilisés

– Remise d’un cours illustré et commenté sur Clé USB
– Remise d’un cahier notes et d’un stylo
– Projection du cours au format PPT par le formateur
– Visualisation de vidéos lors du cours

Objectifs pédagogiques

– Connaître le cadre juridique du harcèlement sexuel

– Comprendre et lutter contre les agissements sexistes

– Reconnaître les situations de harcèlement sexuel

– Intégrer le harcèlement sexuel à la prévention

– Agir face à un cas de harcèlement sexuel

Moyens d’évaluation de la formation

QCM final de 15 questions remis au stagiaire (à chaud) Tour de table final – révision en groupe des acquis essentiels

Sanctions de la formation

Attestation de formation remise à chaque apprenant à l’issue du stage

Évaluation à froid de la formation (suivi dans les 3 mois)

Nous avons à cœur de suivre l’évolution des apprenants dans la mise en œuvre des enseignements prodigués.
Il est essentiel de vérifier que les acquis sont maîtrisés et que les apports sont respectés.

– QCM en ligne envoyé aux apprenants ;
– Résultats commentés par le formateur après la session
– Axes d’amélioration proposés selon le résultat obtenu.

Déroulé du programme

1) Désignation du référent CSE

Qui peut postuler à ce poste ?
Son rôle et ses moyens d’actions

2) Qu’est-ce que le harcèlement sexuel

Notions juridiques issues des Codes du Travail et Pénal
Comportements assimilables à du harcèlement
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

3) Acteur de la prévention du harcèlement sexuel

Actions préventives : information et formation du personnel
Détecter les situations à risques et gérer les situations de crise

7) Agir concrètement en cas de harcèlement

Droit d’alerte pour agir en cas de harcèlement sexuel
Faire usage de son droit de retrait
La procédure de médiation
Déterminer un processus qualité post-harcèlement

8) Amélioration de la prévention en la matière

Charte éthique en matière de relations humaines
Améliorer le programme annuel de prévention des risques
Plan d’actions « Libérer la parole »
Refonte du règlement intérieur de l’entreprise

Ce qu’il faut retenir de cette formation spécialisée

Lors de cette formation, nous aborderons tous les aspects du harcèlement sexuel comme en dispose le Code du travail. Nous traiterons évidemment du rôle plus spécifique du référent harcèlement sexuel. Grâce à des exercices et des cas pratiques, nous passerons en revue tous les cas de harcèlement. Cela permettra aux apprenants de mieux comprendre la manière de combattre ce fléau. Nous rappelons également l’ensemble des obligations qui frappent l’employeur. Ainsi, il sera question de la place du règlement intérieur de l’entreprise dans la lutte contre le harcèlement moral et sexuel. Nous traiterons des questions de responsabilités civiles et pénales de l’employeur et du harceleur.

Lors de la formation SSCT agréée, nous abordons les questions relevant des risques psychosociaux (RPS).

La formation référent harcèlement sexuel

Le formateur interviendra largement sur le référent chargé de faire observer les règles. De même que le cours balayera l’ensemble des outrances comme l’outrage sexiste, le sexisme, les gestes à connotation sexuelle… tout cela, grâce à des cas concrets et des mises en situation. Le cours s’achèvera sur la délivrance de conseils et de repères essentiels à l’image du rôle que joue notamment le Défenseur des droits. Il en sera de même des services administratifs comme la médecine et l’inspecteur du travail.

Labels et certifications

Organisme de formation référencé DATADOCK

Financement OPCA (DATADOCK)

agrément SSCT (DIRECCTE)

Formation CSE SSCT agréée

Formateur ID PRÉVENTION certifié ICPF & PSI

Organisme certifié ICPF & PSI

Ces formations peuvent vous intéresser
Formation SSCT pour les membres du CSE

Formation SSCT agréée des membres du CSE (3 jours)

30/08/2019

La formation SSCT s'adresse aux élus du CSE. Elle traite les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Elle co...

Lire la suite
Formation SSCT agréée de 5 jours

Formation SSCT agréée des membres du CSE (5 jours)

30/08/2019

La formation SSCT agréée s'adresse aux élus du CSE et aux membres de la CSSCT (commission obligatoire). Elle permet d'aborde...

Lire la suite
Découvrir l'ensemble de nos formations

elit. odio risus. velit, ut efficitur. luctus consectetur Donec ut venenatis