Formation SSCT agréée réservée aux entreprises de 300 salariés et plus. La durée de 5 jours est imposée par le Code du travail.

Aborder les questions qui relèvent de la santé et la sécurité au travail ne s’improvise pas. Les élus du CSE œuvrant dans les entreprises de 300 salariés et plus disposent d’un congé de 5 jours. Pour bénéficier d’une formation SSCT agréée, faut-il que les élus en fassent la demande. Les membres titulaires et suppléants sont visés. Il en est de même pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail. Il arrive que les représentants de proximité puissent profiter de ce stage également.

Notons que le financement de cette formation relève de la responsabilité de l’employeur.

Pour officialiser la demande de formation SSCT agréée, les élus doivent nominativement produire un courrier à l’employeur. Il est nécessaire de respecter en outre, un délai de prévenance d’au moins 30 jours avant le départ en formation. Par ailleurs, l’organisme de formation doit présenter l’ensemble des garanties pour assurer la mission (agrément obligatoire). Notre organisme de formation fait partie des établissements agréés en Île-de-France.

Nous intervenons partout en France en intra. Pour les formations Inter, il faut nous consulter.

Objectifs visés par la formation SSCT agréée du CSE

Lors de cette formation, les élus du CSE abordent l’ensemble des sujets relevant de la santé et sécurité au travail. C’est ainsi que sont balayés, les thèmes comme les risques psychosociaux et les TMS. Dans la même veine, les élus découvriront comment se mène une inspection des locaux et une enquête accident. Le programme aborde également les maladies professionnelles, la pénibilité et la qualité de vie au travail. À l’issue d’une formation SSCT agréée, les élus disposeront des bagages nécessaires dans le cadre de la prévention des risques professionnels.

Détail de la formation proposée

Ce qu’il faut retenir de cette formation SSCT agréée

À compter de 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail est mise en place. Il s’agit d’une condition posée par le droit du travail (depuis les ordonnances Macron). Les membres de la CSSCT bénéficient de la formation SSCT. Leur mission est de participer activement pour faire appliquer les obligations de l’employeur. Ils contribuent via leurs travaux de terrain à la qualité de vie au travail (QVT). Ils sont en droit de formuler des propositions pour traiter la pénibilité au travail. L’employeur quant à lui, tient à jour annuellement, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Les élus et l’inspecteur du travail sont susceptibles d’en prendre connaissance.

Toutes les actions de prévention répondent du même objectif. L’employeur doit tout mettre en œuvre pour épargner la santé physique et la santé mentale des salariés. À défaut, les élus peuvent déclencher un droit d’alerte. De leur côté, les salariés peuvent faire jouer leur droit de retrait.