L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et risques judiciaires

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur s’inscrit dans une large démarche de prévention des entreprises. Les représentants du personnel sont particulièrement sensibles aux mesures prises par l’employeur en matière de sécurité au travail. La protection de la santé des salariés fait aussi partie de leurs préoccupations. Le Code du travail n’apporte pas une définition directe de l’obligation de sécurité de résultat. Le droit du travail rappelle uniquement l’ensemble des obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Comment se matérialise le devoir de sécurité de l’employeur ?

L’obligation de sécurité s’appuie nécessairement sur une obligation de moyens. Quelles que soient les mesures de prévention, ce qui compte ce sont les actions mises en œuvre. Celles-ci doivent éviter tout accident du travail. Pour cela l’employeur doit identifier où se nichent les risques professionnels au sein de chaque unité de travail. L’analyse des risques permet ensuite de développer une politique de sécurité en vue de préserver les salariés de tout incident. L’article L4121-1 du Code du travail énumère clairement les actions à entreprendre.

La santé des travailleurs repose sur des actions concrètes

L’employeur doit engager une véritable chasse contre les risques professionnels. Il doit en conséquence développer des mesures de prévention à la hauteur de l’enjeu. Afin de s’assurer d’un résultat optimal, il doit accompagner ces actions d’une campagne d’informations. Pour certains risques, il devra former des salariés (formation SST, formation gestes et postures…). Le but étant d’associer les collaborateurs à la sécurité au travail. Certains métiers obligent les employeurs à engager une formation à la sécurité. Enfin, au regard de la loi, le chef d’entreprise doit investir dans des moyens adaptés à l’organisation de travail. Le non-respect de ces trois mesures essentielles constituerait une faute blâmable. La sécurité des salariés doit en effet incarner une réelle priorité.

Que cache l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ?

L’objectif est clair : la prévention des risques en entreprise est une priorité absolue. Tout manquement de l’employeur peut en conséquence déboucher sur une faute inexcusable. Pourquoi me diriez-vous ? En raison de la nature de ces manquements. Si l’employeur a conscience d’un danger grave et qu’il décide de l’ignorer, se disculper ensuite risque d’être difficile. Toute négligence peut vite coûter cher ! C’est la raison pour laquelle, plusieurs mesures existent. La première consiste à engager un inventaire des risques professionnels. La seconde implique de procéder à une évaluation des risques. Tout cela prend forme dans le document unique (DUERP). Puis, fort de ces données, l’employeur détermine les actions prioritaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés.

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur est inconditionnelle

Il importe peu que l’employeur rencontre des difficultés à préserver de tout incident les salariés. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur impose en tout état de cause une recherche de succès. En matière de prévention, nous n’avons jamais fini d’essayer de réussir. Autrement dit, il faut cultiver tous les efforts pour prévenir des risques pour nuire aux salariés. Une victime d’un accident peut légitiment se demander sur les mesures prises en ce sens. Si l’employeur n’est pas en capacité de démontrer sa bonne foi, cela peut le conduire devant les tribunaux. Les juges cherchent à percer au jour l’employeur avait conscience du danger ? Le cas échéant, il lui sera impossible de se dédouaner de sa responsabilité étant donné son obligation de résultat. Bien que la charge de la preuve en cas de faute grave revienne au plaignant, l’employeur doit montrer patte blanche.

En conclusion, que retenir de cette obligation pour l’employeur ?

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur agit comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête de ce dernier. Cela lui rappelle le caractère impératif de la protection des salariés. Il faut donc scruter les lieux de travail, chaque poste de travail pour débusquer les moindres failles. Les efforts en matière d’hygiène et de sécurité repose sur un audit des pratiques. Les préjudices sont souvent la cause d’une défaillance tant humaine que matérielle. En somme, il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des salariés.

Documents à télécharger

Obligation de sécurité (lettre)

Dernière mise à jour le 08/06/19

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