Le document unique d’évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques

Que contient le document unique d'évaluation des risques ?

Chaque entreprise élabore son document unique d’évaluation des risques (DUERP). Il constitue un pilier de sa politique de prévention pour la gestion des risques. Le Code du travail précise les obligations en la matière qui pèsent sur les entreprises. Jadis, le document unique d’évaluation des risques était aussi l’affaire du CHSCT. Désormais, ce sera au CSE de s’en préoccuper. Les représentants du personnel interviennent sur toutes les questions liées à la prévention des risques.

Créer son document unique d’évaluation des risques

La santé physique et mentale est une préoccupation de tous les instants pour les employeurs. C’est la raison pour laquelle, il est essentiel de procéder à un inventaire des risques. Cette première action entre pleinement dans le champ de la démarche de prévention. La rédaction d’un document unique doit être méticuleusement faite.

Une élaboration du document unique débute par un recensement

Pour lancer cette opération, il convient pour l’employeur de repérer tous les dangers existants. Il s’agit en conséquence de traquer l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés. Une fois les risques identifiés, il est plus aisé de les transcrire au sein du document unique d’évaluation des risques. Ainsi, en recensant les risques pour la santé, l’employeur peut davantage garantir la sécurité des travailleurs. C’est à l’occasion d’une évaluation des risques professionnels que l’employeur pourra en outre les hiérarchiser. Ce classement des risques permet de traiter en priorité les problèmes urgents. Le document unique d’évaluation des risques accouche de facto de plans d’actions pour limiter le degré d’exposition des salariés.

Mettre en place des actions préventives

La prévention des risques professionnels doit être une priorité pour les employeurs et les élus du personnel. En la matière, le comité social et économique peut formuler des propositions en ce sens. C’est donc une aide précieuse. Le CSE concourt à l’amélioration des conditions de travail. Les membres du CSE sont compétents pour traiter des questions SSCT. En effet, la santé, sécurité et conditions de travail font partie de leurs prérogatives. Les élus interviennent également pour enquêter en cas d’accidents de travail. Ils procèdent tout autant à une inspection régulière SSCT durant l’année. La sécurité au travail et les mesures d’hygiène sont donc l’affaire de tous.

Quels sont les risques à inventorier pour le DUERP ?

Les risques professionnels sont multiples. Il peut s’agir de risques psychosociaux (RPS), de risques chimiques, de risques routiers, de risques liés au bruit, etc. En fonction des métiers, les activités peuvent nuire physiquement aux salariés. C’est ainsi que surviennent dans de nombreux cas, les troubles musculo-squelettiques (TMS). Pour identifier les risques, il faut donc se rendre à tous les postes de travail. Les risques peuvent être induits à cause des équipements de travail. Chaque unité de travail répond de risques propres. Ils sont différents selon que le salarié travaille sur écran ou qu’il soulève des charges lourdes. Il existe aussi des différences selon que le salarié travaille en extérieur ou non. En fonction de l’organisation du travail (horaires, charge de travail…), les risques professionnels peuvent se multiplier.

La maîtrise des risques professionnels est prioritaire

Avant de se lancer dans la rédaction du document unique d’évaluation des risques, il faut évaluer les risques. L’employeur doit tout faire pour protéger la santé des collaborateurs de l’entreprise. Le but étant de les préserver de tout incident. Personne ne souhaite être blessé en venant travailler. De même que la survenance des maladies professionnelles provient souvent d’une politique santé et sécurité insuffisante. La prévention de certains risques passe par le règlement intérieur de l’entreprise. C’est en particulier le cas du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Notons que l’employeur est frappé d’une obligation de sécurité de résultat. S’il est parfaitement informé d’un risque, toute inaction peut l’exposer à une condamnation pour faute inexcusable.

Qui peut accéder au document unique d’évaluation des risques ?

Le document unique d’évaluation des risques est accessible en permanence aux élus du CSE. Le DUERP intéresse l’inspection du travail et la médecine du travail. Lors des réunions du CSE, ces derniers peuvent être présents et prendre connaissance du DUERP à l’occasion. Les salariés formés à la SST peuvent aussi en souhaiter l’accès. Le responsable de sécurité de la CARSAT et/ou de la CRAMIF le consulte à leur demande.

En conclusion, le DUERP doit être rigoureusement suivi

L’employeur sait que réaliser le DUERP conditionne sa politique de prévention des risques. Nous conseillons d’impliquer les membres du CSE pour le réaliser. Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an. Il s’actualise également dès lors qu’un incident ou un accident du travail s’est produit.

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