Thématique : Fonctionnement SSCT - CSSCT

Le document unique d'évaluation des risques

Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) est un outil de la prévention au sein des entreprises. C'est à l'employeur de l'instituer. Les membres du CSE y ont accès sans restriction.

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Mener une inspection régulière SSCT

Mener une inspection régulière SSCT implique de comprendre, quel en est l'objectif ? Il appartient en effet aux membres du CSE de s'assurer que ces inspections soient rondement menées.

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Mener une enquête accident du travail

La réalisation d'une enquête accident du travail par les membres du CSE implique de déployer quelques connaissances clés. L'issue d'une telle enquête doit conduire à une action préventive future.

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Registre des dangers graves et imminents

Le registre des dangers graves et imminents est utilisé particulièrement lors de l'exercice du droit d'alerte. Le membre du CSE l'active lorsqu'il est témoin notamment d'un danger pour les salariés.

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Formation en santé et sécurité au travail

Les membres du CSE peuvent prétendre à une formation en santé et sécurité au travail tous les 4 ans. Cette formation est obligatoire et elle est entièrement prise en charge par l'employeur.

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Le droit d’alerte en cas de risques graves

Le droit d’alerte du CSE en matière de SSCT permet d'ouvrir une enquête afin de déterminer les causes du danger grave et imminent. C'est une mesure de protection indispensable.

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Fonctionnement de la CSSCT

La CSSCT (ou commission santé sécurité et conditions de travail) intervient par délégation à la demande du CSE. Cette commission prépare en réalité le terrain avant que le CSE n'aborde les dossiers SSCT.

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Faire appel à un expert en santé et sécurité au travail

Un expert en santé et sécurité au travail (SSCT) intervient à la suite d'une désignation effectuée par les membres du CSE. Il s'agit d'une résolution votée à la majorité lors d'une réunion plénière.

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