Le droit d’alerte en cas de risques graves

Le droit d’alerte en cas de risques graves

Comment utiliser son droit d’alerte en cas de risques graves ?

L’exercice du droit d’alerte par le CSE intervient lors d’un danger grave et imminent. Le droit d’alerte s’apparente ainsi au déclenchement d’une alarme. Ce danger peut être responsable d’un accident du travail ou révéler une maladie professionnelle. Son caractère probant et son imminence impliquent de prendre toutes les mesures en urgence. À défaut d’une intervention sans tarder, l’employeur peut se voir reprocher sa passivité. Son obligation de sécurité de résultat l’oblige ainsi à réagir promptement lors d’un pareil cas.

Déclenchement d’un droit d’alerte par les élus

La forme que prend l’exercice du droit d’alerte est assez commune. Selon la nature du danger, l’élu va solliciter le chef d’établissement ou son représentant. Généralement, cela se fait oralement et de visu. Parfois, l’alerte intervient par téléphone. Dans tous les cas, il appartient ensuite au représentant du personnel de procéder à la rédaction d’une note. Celle-ci contient tout le descriptif du problème. L’employeur qui reçoit cette note doit la consigner dans le registre des dangers graves et imminents. C’est ensuite que les parties procèdent à une enquête afin de déterminer l’étendue du danger. Le but étant de rapidement adopter les mesures qui préviennent d’un accident du travail. Le résultat de l’enquête ainsi que les actions qui en résultent seront transcrits dans ce registre spécial.

Les risques responsables des dangers graves et imminents

Au sein de toute entreprise, le danger est partout. Il est plus ou moins prégnant. Chaque unité de travail peut révéler un risque professionnel particulier. Il peut s’agir d’un risque grave pour la santé du salarié. Quelle que soit la nature du risque, il faut conduire une démarche de prévention adaptée. Les salariés par leur métier peuvent être touchés par des risques psychosociaux (RPS). Les troubles musculo-squelettiques (TMS) altèrent tout autant de nombreux salariés. Cela peut déboucher sur un syndrome du canal carpien ou une tendinite. La répétition d’un geste et la fréquence d’exposition sont généralement responsables de ces traumas.

Quels sont les risques professionnels possiblement dangereux ?

Tous les risques professionnels peuvent l’être à différents degrés. La pression au travail peut engendrer un stress chronique. À long terme, ce stress développe des maladies cardio-vasculaires. Certains salariés sont exposés au bruit. Toutefois, une exposition prolongée à des niveaux sonores mêmes peu élevés constitue un réel risque de surdité. Le travail sur écran peut provoquer chez les salariés des douleurs aux lombaires. Certains ressentent des douleurs au niveau du cou et des dorsales. D’autres contractent des douleurs au poignet. Chaque poste de travail et toute organisation du travail présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Aussi, en fonction des pratiques et des méthodes de travail, le déclenchement d’un droit d’alerte n’est jamais exempt.

Quelles sont les mesures prises à l’issue d’un droit d’alerte ?

Une enquête conduite pour danger grave et imminent peut déboucher sur la désignation d’un expert. La délégation du personnel peut ainsi se faire assister par expert en santé et sécurité au travail. À l’issue de la procédure d’alerte, une demande d’explications à l’employeur semble logique. Compte tenu des attributions du comité social et économique en matière de conditions de travail, cela va de pair. Le Code du travail prévoit des prérogatives larges au sujet de la SSCT. Ainsi, en matière de santé, les élus peuvent se préoccuper de toute situation de danger grave. Il en va de même pour ce qui relève de l’intégrité physique et mentale de tout travailleur. Toutefois, lorsqu’une situation de travail présente un danger grave pour la santé du salarié, il convient de recourir au droit d’alerte. Le salarié peut aussi user de son droit de retrait le cas échéant.

Les autres droits d’alertes du CSE

Dans la même veine, le comité social et économique dispose de deux autres droits d’alerte. L’un porte sur des questions d’ordre économique et l’autre répond de problématiques sociales.

Le droit d’alerte économique

Lorsque les élus s’inquiètent de la situation économique de l’entreprise, ils peuvent déclencher une procédure d’alerte économique. On parle dans ce cas d’une situation préoccupante. Habituellement, les élus sollicitent une réunion extraordinaire. Au cours de celle-ci, ils s’interrogent sur la faculté de recourir à l’assistance d’un expert. Ce recours oblige le CSE à payer 20% de la facture à l’aide de son budget de fonctionnement. L’expert-comptable établit un rapport afin de présenter la situation de l’entreprise.

Le droit d’alerte social

Le CSE doit généralement veiller à ce que l’employeur ne recoure pas exagérément aux contrats courts. Ainsi, la signature trop abondante de contrats à durée déterminée peut apparaître comme suspecte. Si les élus le jugent nécessaire, ils peuvent pour ce motif raisonnable en appeler à l’inspecteur du travail. Ce dernier établira si l’employeur peut justifier honnêtement le recrutement des salariés visés.

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