Établir un ordre du jour du CSE

Établir un ordre du jour du CSE

Un ordre du jour du CSE repose sur des règles strictes.

Que contient au juste un ordre du jour du CSE ? Avant chaque réunion du CSE, il importe de rédiger ce document. C’est le sésame qui permet d’envisager la tenue d’une séance plénière. L’absence d’ordre du jour implique l’impossibilité de réunir les élus. Cet acte relève du droit du travail. Il précise les points dont il sera question le jour venu. L’ordre du jour participe à l’étude des sujets entrant dans le champ des missions du CSE.

Secrétaire du CSE et employeur, même combat

Le Code du travail le précise bien. Il appartient tant au secrétaire du CSE qu’à l’employeur d’établir conjointement l’ordre du jour du CSE. En réalité, le secrétaire intervient après son entrevue avec les élus. Il ne peut en effet pas à lui seul définir les points ou les questions portées à cet ordre du jour. Aussi, le secrétaire s’en remet à l’instance. Nous vous conseillons de prévoir les modalités de rédaction des ordres du jour dans le règlement intérieur du CSE. Cela épargnera les élus des difficultés suggérées par l’absence de règles en la matière.

Un ordre du jour du CSE constitue une étape importante

Devons-nous rappeler que seuls les points précisés à l’ordre du jour peuvent être débattus ? Si les élus l’ignorent, prenez-le donc comme un rappel. L’ordre du jour est de facto, une sorte de bon de commande. Les représentants du personnel et l’employeur s’en remettent uniquement à son contenu. Un ordre du jour du CSE doit préciser le plus clairement possible les attentes de chacune des parties. Le but est d’offrir la possibilité tant au CSE qu’à l’employeur de préparer ses réponses. De cette façon, au cours de la réunion, le traitement de chaque point se veut plus diligent.

Quelle procédure régit l’ordre du jour ?

L’ordre du jour s’envoie au moins trois jours avant la réunion du CSE. C’est à l’employeur de le faire parvenir à tous les membres participant à la séance. Généralement, cet ordre du jour porte la signature des parties. Une manière d’assurer qu’il s’agit bien de l’original et de l’ordre du jour défini. Bien que l’article L2325-15 du Code du travail n’en fasse pas mention, signer l’ordre du jour est plutôt sage. C’est ce que nous enseigne une jurisprudence de la Cour de cassation de 2007. En cas de contestation, c’est surtout un moyen de se ménager une preuve de sa bonne foi.

Place des questions diverses ?

Les élus s’interrogent très régulièrement à ce propos. Peut-on prévoir un point divers à la fin de tout ordre du jour ? Nous faisons souvent remarquer au cours de nos formations, le manque d’intérêt de cette façon de faire. Comment les parties peuvent-elles préparer des réponses aux questions pour lesquelles, elles n’en connaissent pas le fond ? Le but d’une réunion est de permettre aux parties de repartir avec des éclaircissements, des engagements, des décisions. Il s’agit donc de ne pas jouer aux devinettes avec l’ordre du jour.

Important de différencier les points mentionnés à l’ordre du jour

Un ordre du jour du CSE repose sur 4 piliers. Le premier emprunte la faculté des élus de recevoir des informations. Le second poursuit avec le fait que les élus peuvent être consultés. Le troisième dispose qu’au cours de la plupart des réunions, les élus voteront des résolutions. Enfin, le quatrième induit la possibilité de reporter des points d’une réunion à l’autre. Les ordres du jour se construisent autour de ces principes élémentaires.

Pour conclure, il ne faut pas négliger votre ordre du jour

Un ordre du jour du CSE se prépare dans les règles de l’art. Il s’agit dans un premier temps d’identifier les sujets obligatoires que personne ne peut omettre d’inscrire. Ni l’employeur ni le secrétaire du CSE. Les demandes des salariés sont importantes pour peu qu’elles s’inscrivent dans les prérogatives de l’instance. Ce n’est pas toujours le cas, c’est donc essentiel de le vérifier.

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