Les raisons de saisir l’inspection du travail

Les raisons de saisir l’inspection du travail

Les raisons de saisir l’inspection du travail

Les salariés sont nombreux à s’interroger sur la manière de saisir l’inspection du travail ? De même qu’ils se demandent pour quels motifs l’inspecteur du travail peut intervenir ? La plupart des gens ignorent tout du rôle de l’inspection du travail. Son rôle consiste précisément à vérifier le respect de la réglementation du travail au sein des entreprises. Le but étant de constater si des infractions sont commises par le chef d’entreprise. L’inspecteur du travail intervient aussi aux côtés des représentants du personnel. Par exemple, l’employeur les convoque aux réunions du comité social et économique (CSE).

Motifs pour faire appel à un inspecteur du travail

Les attributions d’un inspecteur du travail sont assez étendues. Les articles L8112-1 et L8112-2 du Code du travail précisent les grandes lignes de leurs facultés. Il ne fait donc aucun doute que leurs missions sont abondantes. Précisons toutefois que le secret professionnel s’impose à tout agent de contrôle relevant du Ministère du travail. À y regarder de plus près, les activités essentielles d’un tel agent s’inscrivent dans l’application du droit du travail.

Comment saisir l’inspection du travail ?

Vous pouvez vous-même saisir l’inspection du travail. Quels sont les champs d’intervention possibles ?
Vous pouvez faire appel à cet agent de contrôle dans les cas suivants :

  • Si vous êtes victime de discriminations ;
  • Dès lors que vous subissez du harcèlement moral ;
  • En cas de faits de harcèlement sexuel ;
  • Pour dénoncer tout travail illégal ;
  • Se plaindre de travail dissimulé ;
  • Pour tout licenciement abusif possible ;
  • En cas de licenciement d’un salarié protégé, etc.

Tout salarié ordinaire ou frappé du statut protecteur peut faire appel à un inspecteur du travail. Il suffit de disposer d’éléments démontrant un non-respect dans l’application du droit du travail. L’inspection du travail est compétente pour le traitement de tous les litiges en lien avec ces manquements. L’inspecteur intervient lors de contrôles aléatoires. Il vise aussi le règlement intérieur de l’entreprise avant qu’il ne soit officiellement appliqué. Lors de ces visites, il peut amender l’employeur qui ne respecterait pas ses obligations relatives à la santé et sécurité au travail. À l’issue de ces contrôles, l’inspecteur dresse un procès-verbal qu’il peut le cas échéant adresser au Procureur de la république.

Quand saisir l’inspection du travail ?

Nous vous conseillons de ne pas tarder à saisir l’inspection du travail en cas de besoin. Plus tôt, il pourra intervenir lors d’un conflit, mieux ce sera pour vous. L’employeur doit afficher les coordonnées de l’inspection du travail sur des panneaux réservés à cet effet. En effet, la loi prévoit des affichages légaux au profit des salariés. Par eux, on y retrouve aussi les coordonnées par exemple du médecin du travail. Vous devez également disposer du nom de votre inspecteur de même que l’adresse postale pour vous y rendre. Certaines sections organisent des permanences – renseignez-vous le cas échéant. Si vous doutez des informations en votre possession, adressez-vous au besoin auprès de votre organisation syndicale. À défaut, voyez directement avec les membres du CSE. Il est opportun de saisir l’inspection du travail avant de recourir au Conseil de prud’hommes. Faut-il que cela soit encore utile ?

Pour conclure, faire appel à l’inspecteur du travail est simple

Munissez-vous des coordonnées de l’inspecteur – soit le téléphone, soit l’adresse postale. Il suffit de lui faire part de votre situation. Parfois, un rendez-vous de visu est préférable.

Documents à télécharger

Saisir inspecteur (lettre)

Dernière mise à jour le 08/06/19

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