Organisation des réunions du CSE

Organisation des réunions du CSE

Combien de réunions du CSE sont-elles obligatoires ?

Les réunions du CSE constituent l’instant où les élus font savoir leurs questions et présentent leurs projets. Ces réunions sont donc essentielles dans la vie de l’instance. La cadence des réunions répond de règles précises. En fonction de l’effectif, le CSE peut se réunir chaque mois ou à tout le moins, tous les deux mois. Pour chaque réunion, ordinaire ou extraordinaire, l’employeur doit produire un ordre du jour. En l’absence de ce dernier, la réunion ne peut pas valablement se tenir.

Que dire des réunions extraordinaires du CSE ?

Il est possible de solliciter une seconde réunion. C’est généralement pour traiter d’un point qui se révèle urgent. C’est au point d’empêcher toute attente de la prochaine réunion ordinaire du CSE. La majorité des membres titulaires peuvent en exprimer le souhait. L’employeur dispose des mêmes droits. La partie demanderesse soumet à l’autre partie dans ce cas, le projet d’ordre du jour. Les règles pour son établissement conjoint demeurent les mêmes. En ce sens, les réunions du CSE s’organisent de la même façon. Cela évite les complications et les risques de confusion. Nous conseillons de prévoir les délais par lesquels, la réunion extraordinaire sera mise en œuvre.

Les suppléants ne participent pas toujours aux réunions du CSE

Depuis les réformes issues des Ordonnances Macron, il est vrai que le sort réservé aux suppléants semble assez injuste. Leur présence nécessite en effet l’absence d’un titulaire. C’est faire peu de cas de leurs droits en général. Comment en leur absence peuvent-ils jouir de leur voix consultative ? Leur absence trop régulière empêchera le cas échéant, un traitement régulier des dossiers. Un accord entre l’employeur et le CSE peut prévoir leur présence inconditionnellement. De notre point de vue, cela est préférable à des apparitions trop incertaines et ponctuelles.

L’employeur doit convoquer les participants

Une réunion s’organise et implique pour l’employeur qu’il convoque lui-même les participants. Sont de droit présents, les élus, les représentants syndicaux et les trois collaborateurs de l’employeur.

Peuvent être présents également :

  • Tout expert du CSE (nommé à la réunion précédente) ;
  • Tout invité autorisé par les parties à participer ;
  • Le médecin du travail (dès lors qu’il est question de traiter des points SSCT) ;
  • L’inspecteur du travail (pour les mêmes raisons) ;
  • Et le responsable de sécurité de la CARSAT (ou CRAMIF).

La convocation doit intervenir au plus tôt. Il est nécessaire que tout le monde puisse s’organiser de façon à assurer l’instance de sa présence. Pourquoi ne pas prévoir un délai particulier dans le règlement intérieur du CSE avec l’accord de l’employeur ?

Comment se déroulent les réunions du CSE ?

Il appartient à l’employeur en qualité de président d’ouvrir la séance plénière. Il fait en pratique l’appel. Au besoin, il titularise un suppléant en remplacement d’un titulaire absent. Le président donne cours à l’ordre du jour et ouvre les débats indispensables. Si cela se révèle utile, il peut demander aux collaborateurs d’intervenir pour appuyer l’étude d’un point. Le but des réunions du CSE est de conclure à des décisions. Dans tous les cas, les élus doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions. L’employeur conduit la réunion jusqu’à épuisement de l’ordre du jour. C’est à ce titre qu’il peut ainsi lever la séance. Il reviendra en outre au secrétaire de CSE de rédiger dans la foulée, le procès-verbal (PV).

Le PV constitue un acte écrit majeur pour l’instance

Le PV incarne la mémoire des réunions du CSE. Il est primordial au cours des réunions que chacun prenne des notes. Elles profiteront dans ce cas au secrétaire. En s’inspirant des siennes en sus, le CSE se ménage toutes les chances d’avoir un PV conforme. Le but étant pour les participants de retrouver une transcription fidèle des délibérations.

Ce qu’il faut retenir à propos de l’organisation des réunions ?

Les élus du CSE se réunissent régulièrement. Cela représente un moment important pour l’instance. Une réunion se prépare et c’est au CSE de se déterminer quant à la manière. Pour chaque réunion, quel qu’en soit le motif, l’employeur envoie un ordre du jour préalablement établi. C’est l’employeur qui préside les réunions. Il peut s’il le désire se faire assister.

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