Mener une enquête accident du travail

Mener une enquête accident du travail

Comment mener une enquête accident du travail ?

Pour conduire une enquête accident du travail, il convient de connaître quelques rudiments. La genèse des accidents du travail se nourrit des risques professionnels. Ces derniers jouent évidemment un rôle déterminant dans la survenance des incidents et des sinistres. En effet, lorsqu’un risque existe, mais que rien n’est entrepris pour en limiter l’impact sur les salariés, alors l’accident survient. Lors de l’analyse d’un accident du travail, l’absence de prévention ou toute insuffisance pourrait être en partie responsable. L’importance de la prévention des risques professionnels constitue un élément fort pour éviter tout incident grave.

Qui peut conduire une enquête accident du travail ?

Les membres du CHSCT étaient jadis sollicités pour mener toute enquête accident du travail aux côtés de l’employeur. Désormais, cette mission appartient à la nouvelle instance (CSE). Les membres de la délégation du comité social et économique disposent de prérogatives en matière de SSCT. Selon l’effectif de l’entreprise, cette représentation du personnel peut s’adjoindre les services d’une commission spécialisée (CSSCT). C’est le cas notamment des entreprises comptant au moins 300 salariés. L’employeur intervient également lors d’une enquête accident du travail. Rappelons que ce dernier répond de son obligation de sécurité de résultat. Le Code du travail est très clair à ce propos.

Lien entre prévention et enquête accident du travail

La démarche de prévention est à la base de toute préservation de la santé des salariés. La sécurité des travailleurs implique pour l’employeur de procéder à une véritable analyse des risques professionnels. En effet, les risques pour la santé des collaborateurs sont multiples et peuvent engendrer des accidents du travail. Certains risques sont même responsables de la survenance de maladies professionnelles. Aussi, tant les IRP que les chefs d’entreprises doivent être vigilants. L’employeur élabore pour prévenir des sinistres, un DUERP (document unique). Ce registre permet de procéder à l’inventaire des risques. Puis, via un plan de prévention, l’employeur mène des actions pour réellement améliorer et sécuriser les conditions de travail. C’est donc la protection de la santé qui constitue l’ambition de départ.

La santé et la sécurité au travail constituent un préalable aux accidents

Au sein de toute organisation du travail, il existe des risques pour l’intégrité physique et mentale des salariés. Les risques psychosociaux (RPS) tout comme les troubles musculo-squelettiques (TMS) peuvent frapper les salariés. En fonction des pratiques et de la fragilité des salariés, ces risques peuvent constituer un danger grave. La médecine du travail et parfois l’inspecteur du travail interviennent pour aider l’employeur à diagnostiquer les risques. À défaut de prévenir parfaitement des risques, il arrive que les élus du CSE déclenchent un droit d’alerte. Cette prérogative prévient de l’existence d’un danger grave et imminent. C’est une façon de déclencher alors une enquête commune. Le but étant d’éviter la survenance de tout accident du travail.

Déroulement d’une enquête accident du travail

Comme précisé plus haut, il appartient tant à l’employeur qu’aux membres du CSE de mener toute enquête accident du travail. Celle-ci conduit à l’élaboration d’un arbre des causes. Une fois que toutes les causes sont identifiées, c’est alors que débute la réflexion autour des suites de l’accident. Le but étant de circonscrire le sinistre tout en prévenant de toute hémorragie et récidive. Il est fréquent de procéder à des auditions lors d’une enquête accident du travail. De même que les enquêteurs peuvent opérer divers relevés. À l’issue de l’enquête, la rédaction d’un rapport s’impose. Il sera très utile par la suite pour consolider les actions de prévention. Une manière de tirer les conséquences de l’accident.

Conséquences des accidents du travail pour les salariés

Pour éviter tout fait accidentel, l’amélioration des conditions de travail participe à prévenir les risques professionnels. À défaut, lors des investigations en cas d’accident du travail, l’origine professionnelle pourrait ne soulever aucun doute. Dans ce cas, le salarié victime d’un accident sur son lieu de travail pourra demander la réparation du préjudice à l’employeur.

Faute inexcusable et enquête accident du travail

Lorsque l’employeur a connaissance de problèmes, mais qu’il choisit de les ignorer, alors il engage sa responsabilité. Il est question dans ce cas précis de faute inexcusable de l’employeur. Selon la nature de l’accident qui frappe le salarié, ce dernier peut se voir imposer un arrêt de travail. Outre la suspension du contrat de travail, le salarié peut aussi accuser une incapacité de travail plus ou moins temporaire. L’ensemble de ces préjudices peuvent affecter la vie courante de l’individu. La gravité de l’accident engendre des frais médicaux plus ou moins importants. Elle éloigne le salarié d’une possible reprise du travail rapide.

Ces outils peuvent vous intéresser
Comment éviter les accidents de travail ?

Réduire les accidents du travail

27/03/2019

Les accidents du travail nuisent au bon fonctionnement de l'entreprise. Cela impacte aussi fortement les salariés. Il est imp...

Lire la suite
Que contient le document unique d'évaluation des risques ?

Le document unique d'évaluation des risques

31/05/2019

Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) est un outil de la prévention au sein des entreprises. C'est à l'employe...

Lire la suite

ultricies sem, efficitur. ut libero mattis