Questions fréquentes (assistance juridique)
Notre offre d’assistance juridique CSE (CSSCT) s’adresse tout particulièrement aux représentants du personnel et à leurs salariés.
Nous espérons que chacun en fonction de ses besoins, trouve une réponse à ses questions. Le doute en droit n’est pas permis ; il faut donc être assuré de disposer le cas échéant des bonnes informations. Notre assistance juridique CSE-SSCT répond parfaitement à ce besoin courant. Au fur et à mesure où des questions apparaissent, vous pourrez les adresser à nos Avocats qui s’empresseront d’y répondre. Cet espace « questions fréquentes » nous permet de vous éclairer sur des questions courantes que vous pourriez avoir. Une façon pour nous de vous apporter les précisions dont vous pourriez avoir besoin avant de vous définir quant à votre choix.
Quelle est la durée de votre abonnement ?
La durée de l’abonnement est par défaut de 1 an. En fonction de nos offres et des demandes des clients, nous proposons une remise de 8% par an sur un abonnement de 2 ans et de 15% par an pour un abonnement de 3 ans.
Votre abonnement est-il assujetti à une tacite reconduction ?
Non, nous n’exigeons pas de nos clients qu’ils résilient leur contrat dans le cadre des dispositions éligibles à la tacite reconduction. Tout au contraire, nous préférons suivre nos clients et nous assurer s’ils en expriment le souhait de leur assurer la poursuite du contrat avant l’échéance de leurs droits. Le client est donc libre de renouveler ou pas sans avoir besoin d’envoyer un courrier le cas échéant.
Nos salariés peuvent-ils bénéficier de vos services ?
Oui, cette offre pensée au départ pour les représentants du personnel (élus CSE, CSSCT) a été ouverte aux salariés en 2018. Aussi, les salariés peuvent poser leurs questions dans les mêmes conditions que leurs élus. Par ailleurs, les matières pour lesquelles, ils peuvent nous interroger sont larges. Notez que les questions peuvent porter sur les disciplines suivantes : Droit du travail ; Droit de la famille ; Droit immobilier ; Droit de la consommation ; Droit civil/pénal ; Droit bancaire & fiscal et Droit de la protection sociale.
Quelles sont les personnes qui répondent à nos questions ?
Ce sont exclusivement nos Avocats. Contrairement à de nombreux cas, il s’agit de praticiens expérimentés. Cela nous différencie de la plupart de nos concurrents qui utilisent des juristes parfois sans expérience. Les réponses sont ainsi parfaitement traitées et personnalisées. Il ne s’agit pas d’un mail type ou d’un contenu type issu d’une base documentaire.
Quels sont vos délais pour répondre aux questions posées ?
Nous répondons au fil de l’eau la plupart du temps (dans la journée). En fonction de la nature de la question, de sa complexité et des recherches qu’elle impose, nos Avocats peuvent prendre plus de temps ; généralement, il faut s’attendre à une réponse dans les 24/48 heures au plus. Ce qui compte pour nous, ce n’est pas tant de resserrer à tout prix nos délais de réponse, mais bel et bien d’apporter une réponse de qualité.
Proposez-vous une veille juridique par email ?
Nous faisons mieux que cela. Nous vous adressons régulièrement des bulletins d’actualité par courrier afin de vous tenir informé des évolutions législatives. Par ailleurs, vous disposerez d’une application mobile au sein de laquelle, de nombreux articles sont postés chaque mois. Via cette application, vous disposerez également de modules utiles comme la FAQ, les sondages, les publications & modèles… Par ailleurs, nous envoyons des emails pour tenir informé nos clients des évolutions juridiques.
Si nous rencontrons un problème grave avec un employeur/fournisseur, que proposez-vous ?
Tout d’abord, l’objectif d’une assistance juridique, c’est d’obtenir des réponses clés à vos questions. Aussi, dans la mesure où cela s’avère suffisant, nos Avocats vous appuieront par les réponses qu’ils pourront vous apporter. Lorsque cela ne sera plus suffisant, vous pourrez contracter en sus de votre abonnement, un contrat d’honoraires avec l’un de nos Avocats pour engager une procédure contentieuse. Le but étant de passer de l’éveil à l’offensive afin d’obtenir le cas échéant, gain de cause.
Combien coûte votre abonnement d’assistance juridique ?
Notre tarification est basée sur 3 critères qu’il convient d’arrêter avant de vous adresser un devis à savoir : le nombre de bénéficiaires potentiel (effectif de l’entreprise), la formule retenue par le client et la durée de son engagement initial (1, 2 ou 3 ans). Notez toutefois que nos abonnements démarrent à 1390 € HT par an. Si vous êtes intéressé, il suffit de nous demander un devis directement en nous écrivant à : devis@idprevention.fr