Les maladies professionnelles sont la conséquence directe des conditions dans lesquelles le salarié exerce ses missions. Cependant, puisqu’elle ne fait pas l’objet d’une définition légale, il est parfois difficile d’établir un lien de cause à effet.

• Comment identifier une affection de ce type ?
• Quelles conditions existent pour qu’elle soit reconnue ?
• Comment les maladies professionnelles sont-elles prises en charge ?

Les maladies professionnelles sont répertoriées

Pour qu’une pathologie soit avérée comme provenant de l’activité du travailleur, trois raisons doivent être remplies. La première, c’est qu’elle doit figurer dans l’un des tableaux des maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité sociale.

Utilité du tableau des maladies professionnelles

Cet outil permet de définir si les tâches actuelles ou passées du salarié sont à l’origine de l’affection. Car si les conditions du tableau sont remplies, il peut effectuer une démarche de reconnaissance auprès de la Sécurité sociale. Pour le cas où ou parmi les maladies professionnelles, la vôtre n’est pas répertoriée, il est possible de la faire reconnaître. En outre, cette base peut également servir à l’entreprise ainsi qu’au CSE le cas échéant. Elle lui permet de comprendre si une situation peut engendrer des atteintes à la santé, reconnues comme troubles professionnels (RPS ou TMS). Si tel est le cas, elle devra déclarer le procédé de travail à risques à la caisse d’assurance maladie. Elle sera également dans l’obligation de mettre en place des mesures de prévention adéquates.

Les maladies professionnelles sont classées

Un plan de classement en 14 rubriques permet de chercher les diverses pathologies de façon simple. En outre, il est également possible de réaliser des recherches par mots libres. Les utilisateurs peuvent alors voir quels tableaux se rattachent aux troubles cités.

Que contient ce classement particulier ?

Le salarié et l’employeur peuvent y trouver des informations très complètes. Le nom de la maladie, les symptômes et les possibilités d’évolution sont précisés. On trouvera également des critères liés à la gravité de la pathologie. Les éléments de prévention médicale donnent la possibilité d’orienter vers le type d’examens complémentaires à effectuer. Afin de surveiller l’évolution du travailleur, c’est un point incontournable. Le tableau précise aussi les principales professions exposées et les tâches qui causent le problème en question. Les délais de prise en charge, ainsi que la durée minimale d’exposition sont également présents. Ils aident à définir si oui ou non la maladie possède les caractéristiques pour être déclarée comme professionnelle.

Les preuves de l’exposition au danger

Afin d’être reconnue comme telle, une affection professionnelle pose la condition de la durée minimale d’exposition. Le salarié doit alors pouvoir prouver qu’il a été exposé au risque de façon régulière. Si elle est habituelle, l’exposition n’a pas besoin d’être directe. C’est notamment le cas lorsque le collaborateur n’a pas personnellement effectué des travaux nocifs. En revanche, s’il a été soumis à l’ambiance nocive de ces tâches de façon répétée, alors la condition est remplie. Si le travailleur n’arrive pas à prouver qu’il s’agit d’un problème lié à son activité, une solution existe. En effet, l’organisme de Sécurité sociale pourra pratiquer une enquête plus approfondie. Le salarié peut également en informer le médecin du travail.

Le respect des délais

L’accident du travail repose sur un fait survenu à une date précise. Si, pour ces situations, le point de départ est facile à déterminer, c’est plus compliqué pour les maladies professionnelles. Leur arrivée est davantage difficile à dater. En effet, elles peuvent se développer des années plus tard. Alors, la relation de cause à effet sera beaucoup plus difficile à établir. La constatation médicale doit respecter un délai de prise en charge. C’est l’échéance maximale entre la date à laquelle l’individu a arrêté d’être exposé aux conditions néfastes et l’apparition du problème.