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Comment traiter le cas d’une maladie professionnelle ?

repérer une maladie professionnelle

En fonction de votre activité, vous êtes parfois exposé (de manière prolongée ou non) à des risques sanitaires ou physiques. Lorsque votre médecin constate une altération de votre état de santé, liée à des faits avérés sur votre lieu de travail, vous pouvez faire reconnaître votre affection comme maladie professionnelle. Focus sur les démarches à suivre !

Bien définir le champ de la maladie professionnelle

Conséquence d’une exposition à un risque lié à un travail, la maladie professionnelle peut être prise en charge par la Caisse d’Assurance Maladie. Toute altération de la santé engendrée par l’utilisation de substances, de matériaux ou d’outils utilisés dans le cadre d’une profession doit faire l’objet d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM, en vue d’obtenir une meilleure indemnisation. Dans certains cas, une surveillance médicale spécifique peut se révéler nécessaire.

Il est possible d’accéder à la liste des maladies professionnelles. Que ce soit pour le régime général ou agricole, Ameli.fr les recense dans un tableau officiel :

  • Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane ;
  • Affections provoquées par les rayonnements ionisants ;
  • Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales ;
  • Pression supérieure à la pression atmosphérique ;
  • Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels ;
  • Vibrations et chocs transmis au système main/bras ;
  • Manutention manuelle de charges lourdes, etc.

Vous pouvez aussi retrouver la liste complète des maladies professionnelles sur le site de l’INRS. Dans le même cadre, d’autres conséquences liées à l’activité peuvent pareillement être prises en charge par la Caisse d’Assurance Maladie. C’est le cas de :

– L’accident du travail

Il survient sur le lieu d’activité et pendant les heures de travail, sous l’autorité de l’employeur. L’accident du travail peut aussi se produire dans l’enceinte de l’entreprise ou lors d’un déplacement professionnel.

– L’accident de trajet

Il intervient pendant l’aller ou le retour du trajet travail – domicile (véhicule personnel ou covoiturage), même en cas d’arrêt pour raisons nécessaires (courses alimentaires, démarches administratives). L’accident de trajet ne s’applique plus dès lors où le salarié modifier son trajet pour motif personnel.

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

La reconnaissance de maladie professionnelle passe par plusieurs étapes, de l’identification à la déclaration, en passant par une enquête de la CPAM et bien d’autres démarches.

Identification de la maladie professionnelle

Comme expliqué plus haut, une liste de maladies professionnelles existe, et répertorie dans des tableaux toutes les pathologies liées à l’exposition prolongée ou non à un risque dans un cadre professionnel. La reconnaissance de maladie professionnelle se justifie ainsi au travers de différentes conditions, présentes dans le tableau :

  • Durée entre la fin d’exposition aux risques et constatations de la maladie professionnelle (délai de prise en charge) ;
  • Exposition du salarié au risque pendant une durée définie (des durées minimales sont  fixées pour chaque pathologie) ;
  • Exposition habituelle du salarié au risque de son activité.

Si toutes ces conditions sont remplies, la victime peut dès lors faire une déclaration auprès de la Caisse d’Assurance Maladie. Dans le cas contraire, la reconnaissance de maladie professionnelle peut se faire par un comité, qui établira ou non le lien entre la pathologie et le travail.

Déclaration de la maladie professionnelle

– Pour le salarié : c’est au travailleur d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour déclarer sa maladie professionnelle auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.

– Pour l’employeur : dans le cas d’une maladie professionnelle, ce n’est pas à l’employeur de faire la déclaration (contrairement à l’accident de travail).

Les démarches pour le salarié :

Toute déclaration pour reconnaissance de maladie professionnelle doit être accompagnée d’un certificat médical initial descriptif, établi par le médecin qui a constaté l’altération de votre état de santé, au plus tard dans les 15 jours. Ce certificat médical initial se compose de 3 volets (dont un pour le salarié), rempli par le médecin traitant, hospitalier ou du travail, qui indique la nature de la maladie avec les termes mentionnés dans la liste des maladies professionnelles. Deux exemplaires sont à remettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. À savoir : en cas de prescription d’arrêt maladie, une attestation de salaire (à réclamer auprès de l’employeur) devra aussi être fournie avec la déclaration de maladie professionnelle, pour le calcul du versement des indemnités journalières.

Les démarches pour l’employeur :

Une fois informé de la maladie professionnelle du salarié, l’employeur doit informer le comité social et économique compétent en matière de SSCT. Les institutions représentatives conduisent une enquête interne en cas de maladies graves ou de maladies professionnelles répétitives.  L’employeur peut émettre des réserves s’il estime que les conditions pour la reconnaissance de maladie professionnelle ne sont pas remplies, ou contester la responsabilité de l’entreprise. Il peut alors saisir la commission de recours amiable de la CPAM dans les 2 mois.

Ouverture d’une enquête administrative

À réception du formulaire de déclaration de maladie professionnelle, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dispose d’un délai de 3 mois pour l’instruction de votre dossier. Procédant à des investigations supplémentaires pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie, l’enquêteur de la CPAM doit :

  • Recueillir des informations sur le travail du salarié ;
  • Rencontrer la victime et l’employeur.

Il peut par ailleurs faire examiner le salarié par un médecin-conseil, rechercher l’exposition au risque ou obtenir le témoignage de collègues de travail. En cas de désaccord, l’administration adresse un courrier pour informer le salarié d’une expertise et d’une prolongation du délai d’instruction de 3 mois. La victime peut cependant soumettre son dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui pourra rendre un avis motivé à la CPAM. À savoir : toute absence de réponse de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans un délai de 3 mois à compter de la déclaration, équivaut à un accord.

Reconnaissance de la maladie professionnelle

Lorsque la CPAM reconnait la maladie professionnelle du salarié, elle assume alors les dépenses de santé à 100%.  Cela intervient après la délivrance d’une feuille de maladie professionnelle permettant de bénéficier de la gratuité des soins.

Vous pourrez également recevoir :

  • Des indemnités journalières plus avantageuses* ;
  • Une indemnisation spécifique en cas d’incapacité permanente.

*Basées sur un salaire journalier de référence (calculé en divisant par 30,42 le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant votre arrêt de travail), les indemnités journalières sont plafonnées à 198,81 € pendant 28 jours, puis à 265,09 € à compter du 29ème jour.

En cas d’arrêt de travail, aucun délai de carence n’est applicable. Les indemnités journalières (IJ) sont donc versées à partir du premier jour, pendant toute la période d’incapacité et jusqu’au terme de l’arrêt.

Déclarer une maladie professionnelle nécessite des démarches administratives strictes :

1. Répondre aux conditions fixées par la liste des maladies professionnelles
2. Obtenir un certificat médical initial descriptif, rédigé par le médecin
3. Déclarer la maladie professionnelle dans les 15 jours
4. Respecter un délai d’instruction de la CPAM de 3 mois

Cependant, les effets d’une reconnaissance de maladie professionnelle s’avèrent avantageux. Ils peuvent tout autant vous permettre d’obtenir une indemnisation complémentaire de votre employeur. À condition de respecter les consignes suivantes :

  • Être travailleur dans l’enceinte de l’entreprise ;
  • Justifier d’un an d’ancienneté ;
  • Transmettre le certificat médical à l’employeur dans les 48 heures ;
  • Bénéficier des IJ versées par la Sécurité sociale ;
  • Se faire soigner en France.
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Auteur de l'article

Alexandre Montenon

Alexandre est un passionné. Auteur de nombreux articles dans de nombreux domaines, il sait nous mettre en appétit. Professionnel dans l'âme, il nous éclaire en particulier sur ce qu'il faut savoir en matière de SSCT.

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