Du CHSCT à la CSSCT

Du CHSCT à la CSSCT

La CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail) ne jouit pas des mêmes facilités que jadis le CHSCT. En effet, cette organisation n’est pas une personne morale. Elle ne peut pas se déterminer seule pour son fonctionnement. En réalité, la CSSCT reçoit délégation par le CSE de missions qu’elle devra honorer. Toute l’utilité de cette commission repose sur le fait que le CSE est devenue une méga structure. Les représentants du personnel héritent ainsi des prérogatives, CE, DP et CHSCT.

Quelles sont les missions de la CSSCT ?

Le passage du CHSCT à la CSSCT bouleverse le traitement réservé aux questions de santé et sécurité au travail. Il s’agit donc d’un changement important et majeur. Le CHSCT comparativement à cette simple organisation était une instance indépendante. La présence de cette commission ne revêt un caractère obligatoire que pour les entreprises d’au moins 300 salariés.

Le CSE détermine les missions de la CSSCT

Siègent à cette commission au moins 3 membres du CSE. Le CSE (comité social et économique) détermine ensuite les tâches de la commission. Il s’agit de s’assurer de cette dernière qu’elle réalise des travaux préparatoires aux consultations du CSE. La commission peut se voir déléguer les inspections régulières. De même, il n’est pas improbable de confier à la commission les missions d’enquête en cas d’accident du travail. Les membres de la CSSCT peuvent aussi présenter au CSE des axes d’amélioration touchant aux conditions de travail.

Cette commission remplace-t-elle au fond le CHSCT ?

L’absence d’autonomie et d’indépendance de cette commission prive de toute comparaison possible avec le CHSCT. En effet, une telle structure ne détient pour elle-même que peu de droits. La CSSCT ne peut pas être consultée. De même, qu’elle ne possède pas le droit de nommer des experts. Ces missions relèvent exclusivement du CSE. La commission est par ailleurs dépendante des moyens que le CSE lui prévoira. Ces limitations font que la CSSCT ne dispose des facultés détenues jadis par le CHSCT. Cette commission se résume à incarner une simple émanation du CSE. Elle œuvre selon les vœux du CSE, par résonance.

Comment faire depuis la fin du CHSCT ?

Fabrice ALLEGOET nous conseille de raisonner en « pôle de compétences » au sein du CSE. Le but est de responsabiliser certains élus à des tâches bien déterminées. La SSCT en fait pleinement partie. Les membres du CSE seront de facto associés à des missions spécifiques. Il est peu probable qu’un élu puisse honorer 3 missions en 1 tout au long de l’année et du mandat !

Que retenir du passage du CHSCT vers la CSSCT ?

La fin du CHSCT à compter du 31 décembre 2019 nous oblige à la réorganisation. Les missions sont amalgamées avec les missions économiques et sociales du comité d’entreprise. Elles s’agrègent aussi avec les prérogatives des délégués du personnel. Il faut donc revoir le mode de fonctionnement du CSE de sorte à répondre de ses obligations.

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