Les réunions de la CSSCT s’inscrivent comme un instrument complémentaires aux réunions du CSE. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) n’est pas obligatoire dans les entreprises de moins de 300 salariés. En revanche, elle l’est à compter de cet effectif clé. Cette commission répond de missions en rapport avec la santé et la sécurité au travail. Le CSE lui déléguera des prérogatives en ce sens. À retenir, que cette commission se réunira au moins 4 fois par an. Pour autant, le CSE ne sera pas exempt de traiter des sujets SSCT à ses réunions.

Comment aborder les réunions de la CSSCT ?

C’est vrai que les élus du CSE vont devoir s’armer de patience et réagir intelligemment face au défi. C’est-à-dire qu’ils vont devoir par exemple, regrouper les points relevant de la SSCT selon la fréquence de leurs réunions. Celles-ci sont soit mensuelles soit bimestrielles selon le régime juridique dont le CSE dépend. L’objectif est de se donner les moyens de traiter ces sujets de manière structurée et régulière. Il s’agit ainsi d’adopter une démarche professionnelle pour ne pas se laisser déborder. Je déconseille toute reproduction du schéma antique du CHSCT ; les élus du CSE risquent de se perdre en chemin. Le risque majeur serait d’omettre le traitement de certains sujets au cours de l’année.

Peut-on inviter l’inspecteur du travail aux réunions de la CSSCT ?

Oui, tout comme le médecin du travail. Ce que je conseille, c’est de traiter les sujets SSCT régulièrement dans un premier temps. Puis, pour certaines réunions de la CSSCT, de ne pas oublier de convoquer l’inspecteur du travail, le médecin du travail et la CRAMIF ou CARSAT. Il est clairement opportun de les avoir à ses côtés pour aborder des dossiers majeurs. Le but étant pour les élus comme pour l’ensemble des acteurs de la prévention, de les aborder sereinement.

Les réunions ne risquent-elles pas de traîner en longueur ?

Les réunions du CSE vont dans tous les cas s’étendre dans la durée. Cela s’explique par la pluralité des missions qu’il convient désormais d’aborder. Il y a d’un côté, les missions sociales et économiques. Ces dernières relevaient du comité d’entreprise, jadis. D’un autre, les missions santé et sécurité au travail. Et enfin, les élus du CSE doivent aussi traiter l’ensemble des réclamations à l’image des missions des délégués du personnel. En conséquence, je conseille de mieux structurer les réunions et les échanges. Il faut raisonnablement débuter par les sujets SSCT. Cela permet d’y associer les partenaires dont je parle ci-avant. À l’issue du traitement de ces sujets, ces personnes pourront s’en aller. Le CSE poursuivra ensuite à leur absence, l’étude de l’ordre du jour de la réunion.

La formation de membres de la commission

Cette formation est obligatoire. Elle s’inscrit dans la lignée des pratiques antérieures pour le CHSCT. Le format notamment demeure identique. À savoir, 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, et 5 jours pour les autres.

En l’absence de CSSCT, les élus ont-ils le droit à cette formation ?

Oui, car cette formation vise aussi tous les élus du CSE, suppléant comme titulaire. Je rappelle que les élus du CSE dans leur ensemble ont le devoir de traiter ces sujets. Faut-il qu’ils en soient capables. Le droit à la formation s’apprécie tant pour les élus que pour les membres de la commission que pour le référent harcèlement sexuel.

L’organisme de formation doit-il détenir un agrément ?

Effectivement, l’organisme de formation doit être rigoureusement agréé pour être en mesure de délivrer ces formations. Cet agrément s’obtient en déposant un dossier à la DIRECCTE. Il convient de présenter toutes les garanties de son professionnalisme en la matière. Parmi les critères essentiels, la qualité des formateurs est cruciale.

Comment le CSE s’assure du professionnalisme de l’organisme ?

Vous avez raison de le souligner, l’agrément est nécessairement indiqué dans la convention de stage. Dans tous les cas, il est possible de s’adresser à la DIRECCTE pour obtenir la garantie que l’organisme est agréé. Le CSE ou tout client peut aussi le demander lors de la conclusion du contrat. Nous remettons une copie de l’agrément avec nos conditions générales de vente.

Dernier conseil à propos des réunions de la CSSCT

Assurez-vous que l’organisme de formation détienne bien cet agrément. Pour les réunions de la CSSCT, il faut en déterminer le fonctionnement au sein du CSE. Cela prend généralement la forme d’une disposition claire dans le règlement intérieur du CSE. De cette façon, l’ensemble des membres de la CSSCT, saura comment agir pour le compte du CSE.