Le Code du travail est très clair au sujet de la formation en santé et sécurité au travail. Dès leur entrée en fonction, les élus du CSE peuvent prétendre à ce stage en tant que formation initiale. Il est en effet indispensable qu’ils disposent au plus tôt des savoirs élémentaires. La santé, sécurité et conditions de travail nourrissent des obligations qui impliquent de connaître les règles et les normes. Personne ne peut sincèrement investir le terrain de la prévention des risques professionnels sans avoir acquis des bases essentielles. La formation santé, sécurité et conditions de travail est donc en ce sens un préalable indiscutable, c’est pour ces raisons qu’avoir un expert en SSCT est indispensable.

Contenu de la formation en santé et sécurité au travail

La durée de la formation réglementaire SSCT dépend de la taille de l’effectif œuvrant au sein de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la durée maximale obligatoire est de 3 jours. Pour les autres, c’est-à-dire, à partir de 300, la durée s’étend à 5 jours (article L2315-40 du Code du travail).

Programme visé par la formation en santé et sécurité au travail

Durant la formation SSCT, les élus du comité social et économique vont découvrir l’ensemble de leurs missions SSCT. Le Code du travail exprime l’impériosité de développer l’ensemble des aptitudes et compétences des représentants du personnel. Il s’agit également de les préparer aux travaux suivants :

• Détecter et analyser les risques professionnels (évaluation des risques) ;
• Intervenir lors d’inspections régulières (visite des locaux) ;
• S’interroger sur la pertinence du DUERP (Document Unique – Evaluation des Risques Professionnels) ;
• Travailler sur la politique de prévention de l’entreprise (notamment contre les risques psychosociaux) ;
• Savoir aborder les questions des TMS et des RPS ;
• Enquêter lors de sinistres y compris lors d’un accident du travail ;
• Alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent ;
• Contribuer à la promotion de la santé, sécurité et conditions de travail.

Lors d’une formation en santé et sécurité au travail, tous ces sujets sont abordés et développés afin d’assurer aux élus tout le socle nécessaire. Précisons également que la formation s’adresse tout autant aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail. En effet, leur présence au sein de la CSSCT implique qu’ils reçoivent une formation identique, pour le bon fonctionnement SSCT. Les personnes qui siègent au sein de cette commission sont des membres du CSE (pour au moins 3 d’entre eux). Par voie d’accord, il est possible que d’autres personnes y siègent comme des représentants de proximité. Tous ces futurs intervenants doivent en conséquence bénéficier d’une formation en santé et sécurité au travail au même titre que les élus du CSE.

Organisme agréé pouvant animer cette formation réglementée

Les organismes de formation habilités à former les élus à la santé, sécurité et conditions de travail disposent d’un agrément. Ce dernier s’obtient auprès de la Direccte après avoir satisfait aux exigences de l’administration et de différentes autorités. Pour l’employeur qui finance entièrement la formation, c’est l’assurance d’être supporté financièrement par les OPCO (ex OPCA). Pour les élus du personnel, c’est la garantie de recevoir un enseignement à la hauteur de l’enjeu.

Comment puis-je accéder à cette formation ?

Rien de plus simple. Il suffit de présenter une demande en bonne et due forme à l’employeur. Celle-ci doit lui être remise au moins 30 jours avant la formation en santé et sécurité au travail. Ce courrier reprend les informations sur la nature du stage, le choix de l’organisme, la durée retenue, le lieu de formation et le coût final. L’employeur doit répondre à cette demande. S’il oppose un refus, il devra s’en expliquer et présenter les garanties que la situation de l’entreprise le justifie. Pour autant, ce refus n’ôte en rien pour les élus de disposer dans la durée de ce droit. Il conviendra juste de représenter la demande en se référant à une date plus indiquée. Selon les besoins de service et les attentes des apprenants, le stage s’aménagera en une fois ou deux.