Tout élu qui débute exprime le besoin d’accéder à une formation CSE. Qu’il soit titulaire ou suppléant. Mais voilà, dans les faits, tout n’est pas aussi simple. Précisons d’entrée de jeu que la formation économique du comité social et économique n’est pas ouverte aux suppléants par défaut. L’accord de l’employeur est indispensable.

La formation CSE n’est pas accessible pour tous

Le Code du travail ne prévoit pas un accès égal envers tous les membres du CSE. Et c’est bien dommage. Mais qu’apprennent les élus au cours de cette formation ? En quoi celle-ci leur est profitable ? À l’issue d’un stage de cette nature, comment sont-ils susceptibles d’en tirer profit pour évoluer au cours de leur mandat. Rappelons qu’être un représentant du personnel implique de connaître l’étendue de ses prérogatives, de ses droits et de ses libertés. À défaut, l’action des élus risque d’être timide, voire amputée d’une partie de leurs aptitudes.

Le congé de formation économique et sociale constitue un droit

L’article L2315-63 du Code du travail ne laisse planer aucun doute. Seuls les membres titulaires du CSE peuvent prétendre de droit à la formation CSE. Ce droit s’exerce dès l’entrée en fonction lors d’un 1er mandat. Tous les 4 ans, les élus peuvent de nouveau demander à bénéficier de cette formation.

La durée de la formation CSE dépend souvent des organismes

La loi précise que la durée ne peut excéder 5 jours. Cela n’implique donc pas que la formation initiale doit durer précisément ce temps-là. Avec le temps, la probabilité que des élus du CSE puissent dégager en une fois, 5 jours pour se former, est mince. Aussi, les organismes de formation doivent s’adapter. Ainsi, nous vous conseillons de préférer 3 jours de formation économique (pouvant ensuite être complétée par une formation SSCT – qui est obligatoire). Les 2 jours restants pourront être utilisés pour compléter plus tard votre besoin de connaissances.

Ils peuvent servir par exemple à former :

• Le secrétaire du CSE (pour qu’il connaissance parfaitement son rôle) ;
• Le trésorier du CSE aux rudiments comptables et financiers de l’instance ;
• Les élus à l’instauration d’un règlement intérieur nécessaire à leur fonctionnement, etc.

Comment demander à profiter de la formation CSE ?

Comme précisé plus haut, ce droit est propre à chaque titulaire du CSE. Aussi, et conformément au Code du travail, la demande doit être formulée au moins 30 jours avant l’action de formation. L’élu remet à cet effet un courrier détaillant sa demande et qui comporte les mentions suivantes :

• Nature de l’action de formation CSE (comprenez, programme retenu) ;
• Période de la formation demandée (dates) ;
• Nombre de jours souhaités (maximum 5) ;
• Organisme de formation choisi et qui dispose de l’agrément ;
• Lieu de la formation (pour les stages en inter entreprises) ;
• Coût de la formation économique (supportée par le budget de fonctionnement).

Notons que c’est l’employeur qui rémunère le temps passé en formation. En effet, il s’agit d’un congé économique, autrement dit, d’un temps particulier équivalent à du temps de travail effectif.

L’employeur peut-il refuser ma demande de congé de formation ?

Oui dans la mesure où l’employeur consulte le comité social et économique à ce propos. Les élus rendront à ce titre un avis conforme. Durant cette consultation, il appartient à l’employeur d’expliquer les contraintes économiques qu’il l’empêche d’accéder à la demande d’un élu du CSE. Toutefois, un tel refus est rare de nos jours. Cela provient notamment de la difficulté pour l’employeur de se justifier le cas échéant.