Très répandue dans le monde du travail, la violence physique n’arrive pas qu’aux autres. Savez-vous que l’employeur est responsable dans le cas d’une agression physique en entreprise ? Qualifiées de manquements à son obligation de sécurité, les violences physiques et verbales se caractérisent sous de nombreuses formes.
- Alors, comment lutter contre la violence physique entre collègues ?
Définition de la violence physique au travail
Par violence physique au travail, on entend ici tout type d’agression physique perpétrée sur le lieu d’activité, qu’elle soit du fait :
- d’un collègue de travail ;
- d’un supérieur hiérarchique ;
- ou d’un public extérieur (client ou fournisseur par exemple).
Toute victime de violences physiques et verbales en entreprise doit placer son employeur devant ses responsabilités, et saisir les institutions compétentes (représentants du personnel, inspection du travail). Une action en justice est également possible.
Quelles sont les formes de violences physiques ?
De nombreuses formes d’atteinte à l’intégrité physique existent.
- Une conduite violente ;
- des menaces de mort ;
- une bagarre au sein de l’entreprise, à l’encontre d’un employeur, d’un responsable hiérarchique ou d’un collègue de travail…
Ces violences se définissent souvent comme des cas de violence physique, et caractérisent des fautes graves. Pour exemple, une salariée avait été licenciée pour faute grave après avoir jeté volontairement de l’eau sur une résidente handicapée. Même en dehors des heures de travail, les violences physiques et verbales constituent des fautes graves si elles ont lieu au sein de l’entreprise. Également, toute violence commise à l’extérieur de l’entreprise peut conduire à un licenciement, si elle provoque un trouble caractérisé au sein de la société, ou s’il y a rattachement à la vie professionnelle de la victime.
Les sanctions pour un auteur de violences physiques
Que ce soit dans un cadre professionnel ou pénal, des sanctions doivent nécessairement être prises en cas d’agression physique sur le lieu de travail.
En entreprise
Toute violence physique nécessite une sanction disciplinaire contre son auteur. Que ce soit pour une chemise arrachée* ou un passage à tabac (qui sera jugé différemment en raison de la gravité des faits), toute intervention de l’employeur est obligatoire, sa passivité pouvant s’apparenter à de la complicité au sens pénal du terme. Toute personne qui fait preuve de violences physiques à l’encontre d’un collègue de travail, ou tout autre collaborateur de l’entreprise, risque un licenciement (pour faute grave, dans la plupart des cas). Il s’agit cependant d’une solution de dernier recours, qui peut être revue à la baisse en fonction des circonstances (acte isolé, réponse à une provocation, etc.). Par ailleurs, la faute grave se caractérise lorsque l’altercation perturbe la bonne marche de l’entreprise.
Récit d’un exemple d’agression
*En octobre 2015, cinq employés de la compagnie aérienne Air France avaient été accusés de violence en réunion et de dégradations pour avoir contribué à la surenchère violente constatée en marge d’une mobilisation. Le directeur de l’activité long-courrier et le DRH avaient été rapidement exfiltrés par la police non sans quelques dégâts. L’image de la chemise déchirée du DRH par des manifestants visiblement remontés, a été largement présentée comme le résultat et le symbole de ce déchaînement de violence.
Au pénal
Quand les violences physiques et verbales entraînent une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, la victime peut intenter une action en justice et demander des dommages-intérêts. L’agresseur peut aussi être puni d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 45 000 euros. En deçà de cette période d’incapacité, une simple amende fait souvent office de sanction pénale. De même, tout incitateur à violence sur autrui peut être poursuivi en tant que complice, et écoper d’une sanction pénale et d’un versement de dommages-intérêts.
Responsabilités de l’employeur en cas de violences physiques et verbales
L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur d’assurer la sécurité au sein de l’entreprise, en prenant les mesures nécessaires pour faire taire un conflit entre deux collaborateurs. Une agression sur le lieu de travail constitue un fait extrêmement grave, répréhensible professionnellement ou pénalement (en fonction de la gravité des faits), et engage de ce fait la responsabilité de l’entreprise. Tout employeur est en effet tenu d’une obligation de résultat, en ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des employés sur leur lieu de travail.
Obligation de sécurité de résultat
Quand un salarié est victime d’une agression physique en entreprise, l’employeur manque en conséquence à cette obligation (même en cas de mesures prises pour faire cesser les agissements de l’agresseur). On retiendra tout autant que la Cour de cassation applique le même texte de loi en matière de harcèlement moral ou sexuel, constituant une autre forme d’agression commise par un salarié en entreprise. L’employeur doit donc supporter sa responsabilité dans tous les conflits entre collègues de travail, quelle que soit l’origine du trouble.
Comment l’employeur peut-il réagir ?
Supérieurs hiérarchiques, employés et toute personne ayant contact avec l’entreprise (comme les clients ou les fournisseurs) doivent être soumis à une politique générale de lutte contre les violences physiques et verbales. Pour prévenir les comportements à risque, l’employeur doit mener une étude des conditions de travail et collaborer étroitement avec les acteurs de la prévention (représentants du personnel, médecine du travail).
Cette action en interne peut ainsi aboutir à plusieurs solutions :
- Engagement de l’employeur sous forme de déclaration de principes écrite ;
- Charte de référence en annexe du règlement intérieur ;
- Procédure d’alerte pour encourager les salariés à dénoncer un incident violent ;
- Procédure d’enquête interne et de résolution des plaintes ;
- Structure d’aide aux victimes, etc.
Protéger les employés, c’est aussi sanctionner
Quoi qu’il en soit, l’employeur doit toujours prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un salarié violent. La qualification de la sanction relève ainsi de plusieurs critères :
– Les conséquences de la violence
La tentative d’usage d’une arme (couteau), la gravité des coups et blessures et la perturbation de la bonne marche de l’entreprise constituent une faute grave.
– Les circonstances de l’agression
En cas de réponse à une provocation (insulte, geste obscène, plaisanterie douteuse), une agression physique ne justifie pas un licenciement, tant que le salarié reste dans les limites du raisonnable. Toutefois, il convient mieux de saisir son employeur (qui a une obligation de sécurité de ses employés, rappelons-le une nouvelle fois) plutôt que de céder à la violence.
– Le poste de l’agresseur
Un chargé de la sécurité ou un supérieur hiérarchique se verra aussitôt appliquer une sanction disciplinaire en cas de violence physique.
– L’ancienneté du salarié
Comment réagir en cas de violence physique ?
Les actions pour dénoncer une agression physique en entreprise sont différentes en fonction du profil de l’agresseur. En effet, si l’agresseur s’avère être votre employeur lui-même, cela devient difficile de le saisir en tant que responsable.
Si l’agresseur est un employeur
La victime d’une agression physique par son employeur peut saisir les institutions représentatives du personnel, comme les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT, qui doit veiller à la santé physique et mentale des travailleurs) ou le comité social et économique (CSE). En cas de violences impunies, le salarié peut s’il le souhaite, saisir l’inspection du travail.
Si l’agresseur est un salarié
Un salarié victime de violences physiques de la part d’un collègue de travail doit immédiatement remonter l’information à son employeur. Il devra prendre les sanctions disciplinaires adaptées au regard de la faute commise.
Ce qu’il faut retenir à propos de la violence physique
La survenance d’actes de violence physique en entreprise peut être la cause d’un licenciement. C’est le cas notamment en cas de participation à une : rixe violente ; altercation physique avec un collègue ; si vous menacez de frapper un supérieur hiérarchique. Quel que soit l’acte commis, des sanctions disciplinaires ou pénales sont envisageables. Parlez-en à votre employeur dès lors que vous êtes victime d’une agression physique au travail ! Il est possible d’en faire part à vos représentants du personnel.
