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Comment reconnaître les cas de harcèlement moral ?

Comment reconnaitre les cas de harcèlement moral ?

Il existe de nombreux cas de harcèlement moral (ou de situations). Des remarques anodines, des plaisanteries douteuses… Parfois, de simples remarques peuvent transformer votre quotidien en véritable souffrance. Oui, il s’agit bien de harcèlement moral, et c’est beaucoup plus grave qu’on ne le pense ! Plus de 10% des actifs déclarent avoir déjà subi une agression morale au travail. Alors, comment reconnaître les cas de harcèlement moral en entreprise ?

Définition du harcèlement moral

Avant de savoir reconnaître un cas de harcèlement moral, il convient de définir au mieux les signes d’une agression morale au travail. En termes simples, il s’agit surtout d’une conduite abusive qui vise une personne précise, à coups de gestes répétés, paroles, brimades, comportements ou humiliations. Véritable atteinte morale au travail, elle entraîne une souffrance quotidienne sous forme de symptômes liés à la santé physique et psychique, pouvant conduire à un sentiment d’injustice, de domination, et à un contexte de solitude. Ce qui entraîne également une dégradation des relations de travail.

Ce que dit la loi sur le harcèlement moral

Bien entendu sanctionnée par le Code du travail, la notion de harcèlement moral est introduite par la loi du 17 janvier 2002, qui vise à punir tout comportement fautif d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (tout comme le harcèlement sexuel). Difficiles à établir, les cas d’agression morale au travail nécessitent des preuves délicates à apporter, et conduisent à des procédures judiciaires extrêmement laborieuses, avec des sanctions pénales parfois inégales (comme des dommages et intérêts très faibles pour subvenir à la réparation du préjudice).

Comment savoir si on est victime d’atteinte morale au travail ?

Souvent exercé par une personne ou un groupe de personnes, le harcèlement psychologique peut se traduire de différentes façons au sein de l’entreprise :

Cas 1 / De manière directe ou indirecte, vous vous sentez mis de côté par un supérieur hiérarchique ou un collègue de travail. Exemples : être isolé de ses collègues, les collaborateurs ont reçu l’ordre de ne pas adresser la parole à la personne harcelée, refus de saluer…

Cas 2  / Vous subissez une persécution constante, traduite par des remarques désagréables ou des plaisanteries malveillantes autour de votre personne (état de santé, critiques sur le physique), de vos compétences ou encore de votre vie privée. Exemples : se faire traiter d’incompétent ou de minable au quotidien, subir des insultes, sentiment de nullité, perte d’estime de soi…

Cas 3 / Votre manager vous confie des tâches qui vous semblent irréalisables, de sorte à vous conduire à la faute et à la sanction. Exemples : respecter des consignes et se faire ensuite reprocher de les avoir appliquées, se voir attribuer une mission de deux semaines à boucler en deux jours seulement…

Cas 4 / Vous avez l’impression que l’on vous parle constamment d’une voix glaciale ou d’un ton indifférent. Exemples : différence de traitement entre les collaborateurs, comportement humiliant de votre interlocuteur…

Cas 5 / Vous êtes systématiquement mis à l’écart par votre supérieur hiérarchique. Exemples : ne plus être consulté pour donner son avis, ne plus être convié aux réunions, ne pas décider de ses jours de congé…

Vous vous reconnaissez dans l’un des cas cités juste au-dessus ?

Vous êtes sûrement victime de harcèlement moral. N’hésitez pas à en discuter directement avec votre supérieur hiérarchique (s’il ne s’agit pas du fautif). Des associations de soutien existent également pour vous guider dans vos démarches et vous aider à vous protéger contre l’atteinte morale au travail. Vous pouvez contacter les services suivants :

  • Tél. : 01 56 34 01 76 (de 10 h à 20 h, du lundi au vendredi)
  • Contre le harcèlement, tél. : 02 35 72 15 15, et e-mail : contre-le-harcelement@wanadoo.fr

Comment reconnaître un harceleur ?

Personne n’est à l’abri de la violence au travail, surtout quand elle est psychologique. Et au vu des symptômes qui en découlent (stress, burn out, dépression, troubles psychosomatiques), il est important de reconnaître un harceleur pour mieux se protéger des agressions morales. Voici quelques agissements que l’on peut rencontrer dans toute entreprise ! Le harcèlement moral fait partie des risques psychosociaux.

Celui qui répond aux exigences de la direction

Il suit tout simplement les consignes fixées par la Direction, et génère des pratiques invivables au quotidien, de manière à porter atteinte à l’intégrité de la victime et à la pousser à démissionner. C’est souvent le signe d’un problème d’organisation du travail !

Celui qui a un problème de personnalité

Très répandu, il s’agit heureusement du profil le plus simple à résoudre. Souffrant la plupart du temps d’un complexe d’infériorité, une personnalité perverse manifeste une hostilité quasi permanente envers la victime. Des sanctions managériales sont facilement prises à l’égard du pervers narcissique (licenciement pour faute grave).

Celui qui sort de ses fonctions

Il fait preuve d’autorité et vous fait part des reproches à votre encontre. On relèvera également une certaine tendance à dépasser les bornes en repoussant tous les collaborateurs qu’il considère comme des rivaux.

Celui qui ne sait pas manager

Par manque de pédagogie ou de compétences, ce profil ne « fait pas exprès » de harceler. Ce sont surtout ses incompréhensions sur les rapports humains et ses exigences démesurées qui peuvent conduire ses collaborateurs à subir des pressions quotidiennes.

Celui qui ne respecte pas la loi

Horaires de travail en dehors de la légalité, contrat de travail absent, non-respect des conventions collectives : un harceleur qui ne comprend pas la loi (ou a tout simplement décidé de l’ignorer) vous en fait subir les conséquences.

Comment prouver un cas de harcèlement moral ?

Comment réagir ? Sachez que si vous êtes victime de harcèlement moral, c’est à vous d’apporter les preuves. Heureusement, la Cour de cassation estime que de simples faits permettent de justifier un cas de harcèlement moral. Il incombe surtout à l’agresseur de prouver le contraire : c’est ce que l’on appelle le renversement de la charge de preuve.

La reconnaissance d’une agression morale au travail peut donc être prouvée par :

  • L’apport de preuves de la victime présumant un harcèlement moral
  • L’absence de preuves contraires apportées par l’agresseur

Quelles preuves permettent d’établir un harcèlement au travail ?

Si vous pensez être victime de harcèlement moral, produisez les preuves attestant de votre souffrance au travail. Elles se caractérisent de différentes manières :

Apporter des témoignages de collègues

En cas d’agression morale de la part de votre supérieur hiérarchique, dans un premier temps parlez-en autour de vous. Et surtout à vos collègues, en donnant un maximum de détails sur votre situation et les faits reprochés. Vous pouvez également vous tourner vers le médecin du travail qui pourra présumer un harcèlement et délivrer des certificats médicaux. Les attestations de collègues ou de clients (avec copie de la pièce d’identité de chacun des témoins) sont tout autant de preuves supplémentaires qui permettront d’appuyer votre plainte auprès d’un tribunal.

Recueillir des documents écrits

Preuves recevables devant un tribunal, les SMS et mails envoyés par votre harceleur constituent des traces écrites qui peuvent prouver les faits de manière précise. De plus, l’agresseur présumé ne pourra contester la légitimité des preuves, étant donné qu’il ne peut ignorer qu’un message écrit ou vocal peut être enregistré.

Faire intervenir un juge

Certains documents pour justifier le harcèlement moral peuvent être impossibles à obtenir sur simple demande auprès de votre employeur (primes supprimées, baisse de salaire, différence de traitement entre les collaborateurs). Dans ce cas précis, vous pouvez formuler auprès du juge une sommation de communiquer des pièces à conviction, ce qui force votre employeur à produire purement et simplement tous les documents permettant de prouver vos dires.

À ne pas faire : enregistrer votre employeur à son insu

En matière du droit du travail, la loyauté prévaut. Et enregistrer votre employeur à son insu constitue une preuve non recevable par la Cour de cassation, qui estimera votre action déloyale. En règle générale, souvenez-vous : toute preuve (écrite ou orale), dont l’employeur ne peut ignorer l’enregistrement, est acceptée. Mails, courriers et SMS constituent de facto des éléments recevables !

Savoir agir en fonction des cas de harcèlement moral

Inutile de réagir au quart de tour quand vous êtes victime d’un harcèlement moral. Armez-vous de patience, collectez un maximum de preuves pour porter plainte et intentez une action en justice. Rappelez-vous, les preuves suivantes peuvent présumer une agression morale au travail auprès de la Cour de cassation :

  • SMS, mails
  • Attestation de collègues ou de clients

Quoi qu’il en soit, ce sera toujours à votre agresseur de produire des preuves permettant d’étayer son innocence.

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Auteur de l'article

FABRICE ALLEGOET

Fabrice ALLEGOET est un formateur en droit du travail. Il est formé et rompu aux formations SSCT. Il a formé des dizaines d'apprenants et dispose d'une expérience particulière dans les domaines des risques psychosociaux et des pathologies psychiques. Il est aussi coach en développement personnel depuis 2015.

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