À propos de la formation SSCT des membres du CSE
La formation initiale destinée aux élus du CSE travaillant au sein d’entreprises dont l’effectif se situe entre 11 et 49 salariés a pour objectif principal de répondre à l’ensemble de leurs besoins courants. Le cours aborde l’ensemble des aspects tenant aux missions des élus et des moyens dont ils disposent pour cela. Une grande partie de la formation SSCT obligatoire se concentre sur l’ensemble des problématiques relevant de la santé, la sécurité et les conditions de travail.
À l’issue du cours, l’élu pourra conduire ses missions (porter à la connaissance de l’employeur des réclamations et promouvoir la SSCT) avec plus d’aisance et d’efficacité.
Modalités de stage
Public visé
- Membres du CSE
- Responsable sécurité/environnement
- Chefs d’établissement & DRH
Pré-requis
- Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation
Intervenant durant la formation
- Formateurs en droit du travail, spécialisés dans les matières relevant de la santé et la sécurité au travail
Lieu de formation
- Intra (au sein des locaux du client)
- En présentiel
- Possible en tout ou partie en distanciel
Informations commerciales
Durée du stage
5 jours (35h)
Organisation de la formation
Intra (nous consulter)
Contenu pédagogique
Méthodes pédagogiques pour le stage
Nous privilégions une démarche pédagogique interactive et conviviale.
Cas pratiques :
- 8 exercices dont 1 mise en situation (inspection)
Moyens d’évaluation de la formation
- Tests de connaissances à l’entrée et à l’issue de la formation
Moyens techniques utilisés
➪Remise d’un cahier notes et d’un stylo
➪Envoi d’un cours illustré et commenté et des compléments utiles
➪Projection du cours au format PPT par le formateur
➪Visualisation de vidéos lors du cours
Objectifs pédagogiques
➪ Savoir agir selon les missions (gestion des réclamations et/ou des problématiques SSCT)
➪Apprendre les aspects légaux en matière de SSCT
➪Devenir acteur de la prévention en s’impliquant au quotidien
➪Accompagner les mesures mises en œuvre par l’employeur
Sanctions de la formation
- Attestation de formation remise à chaque apprenant à l’issue du stage
Déroulé du programme
Jour 1 – DÉCOUVERTE DES MISSIONS ET DES MOYENS D’ACTION DU CSE
Rôle du CSE en matière d’application du droit du travail
Les actions courantes du CSE – gestion des demandes des salariés
✍️ Exercice 1 : pour chaque type de demande, comment devriez-vous agir ?
Les moyens d’action (local, délégation, droit de circuler, informations…)
Le processus particulier du traitement des réclamations
✍️ Exercice 2 : rédaction d’une réclamation et débriefe sur les axes d’amélioration
Jour 2 – LES RISQUES PROFESSIONNELS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Les situations de travail et les conditions de travail (différences, particularités)
Les acteurs internes et externes de la prévention (identification, rôles et utilité)
Obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels
Éventail des risques professionnels et leur catégorie d’appartenance (RPS, TMS…)
Les 9 principes généraux de prévention (contenu, intérêt, mise en pratique)
✍️ Exercice 3 : à partir d’un cas concret, identifiez les risques professionnels, reliez-les à des mesures de prévention et situez-les par rapport aux 9 PGP
Les documents obligatoires (DUERP, registres spéciaux…)
Promouvoir les actions de prévention des risques professionnels (CSE)
Jour 3 – CONDUITE D’UNE INSPECTION ET ANALYSE DES RISQUES
Protocole d’une inspection des situations de travail
Outils et moyens à mobiliser pour la conduite d’une inspection SSCT
✍️ Exercice 4 : mise en situation avec la conduite d’une inspection dans les locaux de l’entreprise (2 heures)
Post inspection : débriefe sur l’inspection conduite (retours d’expérience) et axes d’amélioration envisageables
Rédaction et restitution d’un rapport d’inspection
Jour 4 – CONDUITE D’UNE ENQUÊTE POUR DGI ET ACCIDENT DE TRAVAIL GRAVE
Le protocole d’urgence en cas d’atteinte aux droits des personnes
Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Le droit de retrait
✍️ Exercice 5 : mise en situation avec la prise en charge d’un salarié confronté à un conflit avec son manager dont les agissements sont humiliants et offensants
Post exercice 5 : Analyse d’une enquête pour atteinte aux droits des personnes et débriefe sur les axes d’amélioration
✍️ Exercice 6 : mise en situation avec la prise en charge d’un salarié confronté à une situation dangereuse pouvant altérer son intégrité physique
Post exercice 6 : Analyse d’une enquête à la suite du déclenchement d’une alerte pour danger grave et imminent avec usage d’un droit de retrait
Les types d’accidents de travail (bénins, graves)
Processus pour la conduite d’une enquête pour accident de travail grave
✍️ Exercice 7 : réalisation d’un arbre des causes et analyse des causes et des conséquences d’un accident de travail grave
Post exercice 7 : Analyse des conclusions de l’enquête (arbre des causes et rapport restitué)
Jour 5 – LUTTER CONTRE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL ET LA SURVENANCE DE MALADIES PROFESSIONNELLES
✍️ Exercice 8 : identifiez les causes probables de la souffrance au travail selon les catégories proposées
Post exercice 8 : Analyse des résultats de l’exercice et axes d’amélioration souhaitables
Comprendre les mécanismes de la souffrance au travail
Les conséquences de la souffrance sur les salariés
Les types de maladies professionnelles (psychiques, physiques)
La reconnaissance de la maladie professionnelle (règle, parcours, avantages)
Engager des actions de prévention pour cultiver le bien-être au travail
DÉCLUSION
👨🏫 Test de connaissances des apprenants (à l’issue de la formation)
Retour d’expérience des apprenants et derniers conseils de l’intervenant
Labels et certifications
Formation CSE SSCT agréée n° IDF-2018-03-14-002
Formateurs certifiés ICPF PRO (Certificat n° A100609)
