Cette formation s’adresse à chaque référent harcèlement sexuel désigné par son CSE.

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes agit pour le compte du CSE lorqu’il est nommé par cette instance du personnel. Cette formation s’inscrit sans nul doute dans la continuité de la formation SSCT agréée des membres du CSE. Elle permet d’être un complément utile et approfondi pour traiter ce sujet d’une certaine complexité. Le référent harcèlement sexuel du CSE intervient donc dans une logique de prévention contre les violences sexuelles et sexistes. L’article L2314-1 oblige le comité social et économique à désigner un référent.

Missions du référent harcèlement sexuel du CSE

Conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ce dernier aura trois missions. Le référent sera chargé d’orienter les salariés en cas de besoin. La seconde, de les informer sur leurs droits et obligations en matière de faits de harcèlement sexuel. La troisième s’inscrit dans une aide ou un accompagnement des victimes de harcèlement et de violences sexuelles. Le référent harcèlement sexuel du CSE peut aussi mener des campagnes de sensibilisation auprès des salariés.

Lutte contre le harcèlement sexuel

Par son obligation de sécurité, l’employeur doit mobiliser les ressources pour lutter contre toute violence à caractère sexuel. Il dispose notamment d’une obligation d’information en la matière. Tout manquement à ce titre peut constituer une faute pénale. La prévention des risques professionnels en termes de santé, sécurité et conditions de travail intègre nécessairement les risques psychosociaux, dont toutes les formes de harcèlement.

Détail de la formation proposée

Ce qu’il faut retenir de cette formation spécialisée

Lors de cette formation, nous aborderons tous les aspects du harcèlement sexuel comme en dispose le Code du travail. Nous traiterons évidemment du rôle plus spécifique du référent harcèlement sexuel et ses attributions. Grâce à des exercices et des cas pratiques, nous passerons en revue tous les cas de harcèlement. Cela permettra aux apprenants de mieux comprendre la manière de combattre ce fléau. Nous rappelons également l’ensemble des obligations qui frappent l’employeur. Ainsi, il sera question de la place du règlement intérieur de l’entreprise dans la lutte contre le harcèlement moral et sexuel. Nous traiterons des questions de responsabilités civiles et pénales de l’employeur et du harceleur.