Il incombe à tout employeur de protéger l’intégrité physique de leurs salariés. Rappelons que ces derniers sont dans l’obligation de veiller à la santé de ses salariés. C’est pourquoi, l’employeur réalise régulièrement des actions de prévention. Il table aussi sur une amélioration continue de son organisation. De nombreuses solutions existent pour éviter les risques et les combattre à la source.

• Alors, qu’est-ce qui est considéré comme une atteinte à l’intégrité physique ?
• Comment le collaborateur peut-il s’en préserver efficacement ?
• Qu’est tenue de mettre en place la direction au sein de la société ?

Nous faisons le point !

Risques responsables de l’atteinte à l’intégrité physique

Le respect de l’intégrité physique, c’est assurer la protection du corps humain et de la vie humaine. Toute atteinte à la dignité doit être punie. On compte d’ailleurs parmi les actions les plus fréquentes, tout type de violence, volontaire ou involontaire, ou le fait d’être contraint à agir par la force. Affaires fréquentes devant les tribunaux, les agressions sont un véritable fléau dans le monde du travail. Ces agissements peuvent être de toute sorte. En effet, il peut s’agir de coups de pied, de coups de poing ou encore de gifles. En revanche, ces actes n’impliquent pas nécessairement un contact entre l’agresseur et la victime.

Les faits, entraînant un choc émotif, peuvent venir troubler le comportement du salarié, au point de se blesser lui-même.

Par ailleurs, lancer des objets sur un collaborateur est considéré comme une situation d’agression volontaire. Subir des actions qui viennent alors dégrader les conditions de travail est caractéristique de violences. N’oublions pas le harcèlement sexuel, qui porte aussi atteinte à l’intégrité physique et à la dignité de l’individu. Il s’agit du fait d’imposer à une personne tout acte ou geste à connotation sexuelle, de façon généralement répétée. Le caractère dégradant et humiliant de ces actions entraîne des situations hostiles pour l’agent. Mais alors, comment est-il possible d’agir ?

Des actes qui sont du ressort de l’employeur

Comme indiqué dans le Code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés. Lorsqu’un employé est victime de violences physiques de la part d’un collègue, il est ainsi de son devoir d’y mettre fin. Qu’il y ait des plaintes ou non, ce dernier doit trouver un moyen de résoudre le problème dans des délais raisonnables. Bien évidemment, pour le traiter, son comportement sera de ce fait, exempt de toute violence. Par ailleurs, au sens pénal, la passivité de l’employeur devant une telle situation peut s’apparenter à de la complicité. Il est tenu de prendre son mal au sérieux, et d’écouter le salarié avec respect. Dans un premier temps, il pourra inviter les parties à discuter entre elles du conflit. S’il le peut, il réglera la situation en toute équité, en prenant des mesures appropriées afin qu’elle cesse instantanément.

Quel est le rôle du salarié lors d’atteinte à la personne ?

Pour se préserver de ces cas de figure, il agira vis-à-vis de la direction et de l’auteur de la violence. Dans un premier temps, il demandera alors à l’agresseur un changement de comportement. En revanche, si ce dernier persiste dans ses réactions agressives, le collaborateur doit se tourner vers le directeur. Il est également tenu d’alerter les institutions représentatives du personnel ainsi que l’inspection du travail. En outre, l’agent doit mettre l’entreprise devant ses responsabilités. S’il est victime d’agressions physiques de la part d’un collègue ou d’un supérieur hiérarchique, il doit agir. Il demandera à l’employeur de faire en sorte que cette situation ne reste pas sans suite. Afin qu’elle ne se renouvelle pas, c’est absolument indispensable. Réprimées par le Code du travail, elles représentent un délit puni par la loi.

En effet, ces agissements peuvent constituer une faute grave. De ce fait, le coupable encourt le licenciement, sans indemnités ni préavis.

La victime peut porter plainte au pénal et demander des dommages et intérêts. Les violences physiques volontaires peuvent faire naître 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. C’est notamment le cas lorsqu’elles entraînent une incapacité totale de travail, de plus de 8 jours.

Par ailleurs, il est important de noter que ces sanctions évoluent selon la nature et la gravité de l’agression.

• S’agit-il d’actes répétés ou isolés ?
• Font-ils suite à une provocation ?
• Visaient-elles à se défendre ?
• Quel était leur degré d’intensité ?

Le rôle des institutions représentatives du personnel

Lorsqu’un salarié est victime de violences portant atteinte à son intégrité physique, il peut saisir les institutions représentatives du personnel. Plusieurs possibilités s’offrent à lui. Il se tournera vers les délégués comité social et économique (CSE). Ce dernier a pour mission de veiller à la santé des travailleurs. En ce sens, il est tenu de faciliter la communication entre les deux parties. Il aidera la personne plaignante à faire valoir ses droits, et analysera le mode de traitement le plus approprié.

Il peut également être amené à faire des recommandations au Comité de Direction, sur certaines problématiques.

La victime ne doit alors pas hésiter à se tourner vers ces instances. En effet, elles sont un pilier pour régler ces situations conflictuelles. Le collaborateur peut également saisir l’inspection du travail, si les violences corporelles restent impunies ou si elles se répètent.

Rôle du médecin du travail pour préserver l’intégrité physique

Il est l’un des acteurs principaux de la prévention des risques en entreprise. C’est le meilleur moyen de se préserver de toute atteinte à la personne et de limiter son apparition. Le médecin est alors tenu d’informer et de sensibiliser les agents et l’employeur des dangers principaux. Il participera à la création de formations adaptées et d’une politique de sécurité. En ce sens, il est essentiel d’analyser, au préalable, les postes les plus concernés, afin d’agir avec efficacité.

De plus, le professionnel de santé peut aider à mettre en place un accompagnement et un suivi psychologique des victimes.

Immédiatement après l’atteinte à l’intégrité physique, il proposera à l’employé, un rendez-vous en vue de l’épauler. Ce sera le moment de l’informer de toutes les cartes qu’il a en main pour agir ! Dans certaines situations, et notamment lorsqu’il y a eu un véritable traumatisme, son rôle est essentiel. Il pourra imposer un reclassement professionnel, ou éventuellement reconnaître le caractère de l’inaptitude, temporaire ou définitive, du salarié. Insistons sur le fait que le médecin peut aider l’entreprise à élaborer ou mettre à jour le DUERP. Eh oui, se préserver de toute situation d’atteinte à l’intégrité physique, c’est aussi évaluer les dangers. Il sera utile de détailler les postes concernés, la disposition des locaux, les horaires et les procédures de travail. Pour repérer les risques d’agressions, c’est un point absolument incontournable !

Mobiliser tous les acteurs en matière de santé au travail

Afin de se préserver de toute atteinte à la personne, le salarié peut compter sur plusieurs piliers. L’employeur, tenu par son obligation de protéger la santé de ses collaborateurs, doit absolument intervenir. Le CSE peut également lui venir en aide. Dans certains cas, l’intervention de l’inspection du travail sera nécessaire. Le professionnel de santé, quant à lui, sensibilisera les employés afin d’éviter l’apparition de telles situations.

Puisque toute personne a droit au respect de son intégrité physique, ces mesures sont indispensables.