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ANACT – rôles et missions de cette agence

ANACT - ARACT

La lutte contre les risques psychosociaux en entreprise impliquent de nombreux acteurs sur le terrain. Ils apportent des réponses aux questions de santé au travail. Parmi cette flopée d’opérateurs de l’État, on retrouve l’ANACT. Elle a déjà fêté plus de 40 ans d’existence. Pourtant, elle demeure encore très méconnue auprès d’un large public. Alors, quels sont les rôles et missions de l’ANACT ?

L’ANACT en quelques mots

Sortons déjà de l’acronyme : l’ANACT, c’est l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Son rôle ? Concevoir et diffuser des méthodes qui permettent d’améliorer la santé et la sécurité sur les lieux d’activité. Créée par la loi de 1973, elle arbore un statut d’établissement public à caractère administratif. L’agence compte 80 salariés et se dote d’un budget de 11 millions d’euros.


L’agence a une mission claire : permettre une amélioration durable des conditions de travail. Et pour parvenir à ses objectifs, elle agit sur deux fronts.


D’un côté, les salariés à qui elle doit garantir leur sécurité. L’objectif est de ne pas dégrader leur santé, et de favoriser leur développement professionnel. De l’autre côté, les employeurs à qui elle propose d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de leur entreprise. Elle le fait en augmentant la valeur ajoutée du travail et la qualité des conditions de vie des salariés. En résumé, l’ANACT intervient sur l’organisation et le management des entreprises. Ceci afin de concevoir des outils et techniques utiles à l’amélioration des conditions de travail.

Comment fonctionne l’ANACT ?

Un conseil d’administration tripartite

L’ANACT comprend un conseil d’administration qui se compose :

  • d’organisations syndicales d’employeurs ;
  • d’organisations syndicales de salariés ;
  • et de représentants de l’État (tripartisme).

Cette instance a pour objectif l’élaboration du budget et la programmation des actions de l’agence.

Un conseil scientifique

Composé d’acteurs issus du monde de la recherche en sciences humaines et sociales, et d’experts en questions d’organisation du travail, le comité scientifique est présent pour évaluer les activités de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Il donne un avis sur le programme et contribue au suivi des actions menées.

Un réseau

Placée sous la tutelle du ministère du Travail et présidée par un chef d’entreprise, l’ANACT compose un réseau avec des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT)*, pour une meilleure opérabilité de proximité. Chaque ARACT ne peut intervenir que sur demande explicite du chef d’entreprise. L’accord des salariés et des représentants du personnel se révèle aussi nécessaire. Elle doit tout autant respecter une charte de qualité des interventions et de déontologie des pratiques d’interventions.

Les missions des ARACT :

  • Accompagner les entreprises dans l’amélioration des conditions de travail (au travers d’actions collectives) ;
  • Aider à la construction de politiques territoriales de développement de la QVT.

*Contrairement à l’ANACT, qui est de droit public, chaque ARACT est de droit privé. L’agence se dote d’un conseil d’administration paritaire. Il est présidé à tour de rôle (soit par un représentant d’organisation de salariés, soit par un représentant d’organisation d’employeurs). Elles comptent 208 salariés, répartis sur 29 agences, dont 3 en départements d’outre-mer.

Le financement

Sous la tutelle du ministère en charge du Travail, dont elle tire le gros de son financement, l’agence dispose aussi de ses propres ressources. Elles s’obtiennent essentiellement par la vente de formations auprès des entreprises, ou la vente d’ouvrages. De nombreux partenaires apportent de même des subventions pour réaliser des projets d’intérêt commun.

Quelles sont les missions de l’ANACT ?

Main dans la main, l’ANACT et les ARACT interviennent ensemble sur les projets d’amélioration des conditions de travail. En amont, l’ANACT s’occupe de la mise en œuvre des orientations de son conseil d’administration tripartite, et chaperonne la cohérence des outils, méthodes ou programmes développés. Des réflexions sont par ailleurs menées sur des thématiques novatrices, qui aident à améliorer le bien-être des salariés dans l’exercice de leurs fonctions. Chaque orientation prise par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail est ensuite transférée à chaque ARACT, qui l’adapte à son territoire en tenant compte de la structure économique et sociale au niveau régional, sans oublier les politiques publiques territoriales.


À sa propre initiative, une ARACT peut développer des réflexions pour améliorer les conditions de travail.


En résumé, les missions permanentes de l’ANACT agissent essentiellement sur :

  • la qualité de vie et la santé au travail ;
  • la prévention des risques professionnels ;
  • l’amélioration de l’environnement de travail (en adaptant les postes, situations et lieux de travail) ;
  • le maintien durable des travailleurs en emploi ;
  • la formation des acteurs de l’entreprise.

Comment l’ANACT propose-t-elle son aide ?

Au profit principal des entreprises, les actions de l’ANACT s’articulent autour :

  • de nombreuses interventions gratuites et de courtes durées (5 jours) auprès des PME ;
  • d’un accompagnement personnalisé payant pour proposer des outils et méthodes d’aide à la conduite d’un projet ;
  • d’une mise en œuvre d’actions collectives (territoriales, interprofessionnelles ou par branches).

Une réalisation d’études de diagnostics et la mise en place de formations peuvent de plus être envisagées. De nombreux outils et méthodes sont également disponibles en ligne, parfaits pour mesurer la satisfaction des salariés, piloter une démarche de qualité de vie au travail ou encore améliorer le fonctionnement de son comité social et économique (CSE). Des formations sur le management pour l’amélioration des conditions de travail, sur l’analyse du travail réel, ou encore sur l’inscription des risques psychosociaux (RPS) dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), sont autant d’offres proposées par l’ANACT.


Enfin, une subvention pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), destinée aux entreprises et associations de moins de 300 salariés. Elle s’accorde dans le cadre d’une démarche d’actions innovantes ou d’expérimentation. Ceci en accord avec les objectifs opérationnels fixés par l’ANACT.


Exemples :

  • Prévention de la pénibilité pour favoriser le maintien des salariés ;
  • Augmentation des politiques de prévention ;
  • Renforcement de la prévention des risques professionnels ;
  • Formation des acteurs de l’entreprise sur les questions de management au travail, etc.

Exemples d’actions menées par le réseau ANACT-ARACT

Le réseau ANACT-ARACT ne chôme pas, et les actions menées s’adressent en outre à toutes les filières :

  • Mise en place d’un plan d’action pour la QVT et la prévention des risques professionnels dans la filière alimentaire et bois ;
  • Maintien dans l’emploi des travailleurs victimes de maladies chroniques évolutives ;
  • Amélioration des conditions de travail dans la Fonction publique ;
  • Prévention de l’usure professionnelle*.

*Un kit en 4 étapes a été lancé par l’ANACT pour lutter contre l’usure professionnelle. Ce programme se compose d’outils pratiques qui permettent de repérer les symptômes de l’usure. Mais aussi d’analyser ses origines et d’élaborer un plan d’action.

Une agence complète dédie au bien-être au travail

Avec un coût du stress au travail estimé entre 1,9 et 3 milliards d’euros (soins de santé, absentéisme et pertes de productivité), l’amélioration des conditions de travail n’a jamais été autant au cœur de toutes les préoccupations sociales. De nouvelles propositions de loi, inscrites dans le Code du travail, et des acteurs incontournables de l’État œuvrent d’ailleurs au quotidien pour lutter contre les risques professionnels en entreprise. Avec le réseau ANACT-ARACT, qui bénéficie donc de subventions importantes, les programmes de bien-être s’adaptent désormais aux exigences et politiques territoriales.


Mais l’avenir pour l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail est-il réellement assuré ?


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Auteur de l'article

Alexandre Montenon

Alexandre est un passionné. Auteur de nombreux articles dans de nombreux domaines, il sait nous mettre en appétit. Professionnel dans l'âme, il nous éclaire en particulier sur ce qu'il faut savoir en matière de SSCT.

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