La prévention des risques professionnels offre l’opportunité aux employeurs d’épargner les salariés de tout accident du travail. Évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs dans une entreprise, c’est bien. Prévenir les risques, c’est encore mieux. Mais l’un ne va pas sans l’autre, et il convient de connaître les fondamentaux pour réussir une démarche de prévention au sein d’un établissement. Sans oublier d’impliquer tous les acteurs concernés, et communiquer efficacement sur les actions mises en place.
Alors, comment agir pour une meilleure prévention des risques professionnels ?
Les bases de la prévention des risques professionnels
Avant toute prévention des risques professionnels, l’entreprise doit commencer par le point de départ : l’évaluation. C’est en identifiant, en analysant et en classant les risques auxquels sont soumis les travailleurs que découleront les actions de prévention à mener. Cette évaluation des risques professionnels (EvRP) conduit à des résultats, notés dans le document unique (dont nous expliquerons la fonction plus bas). Obligatoire et inscrite dans le Code du travail (articles L4121-2 et L4121-3), elle engage l’employeur à identifier les risques pour mettre en place des actions de prévention appropriées. Tout manquement à ses devoirs est passible d’une amende de 1500 euros (doublée en cas de récidive). Après évaluation des risques professionnels, et validation par le CSE, l’employeur doit ensuite désigner un salarié compétent pour définir des actions de protection et de prévention. Si les ressources ne sont pas disponibles en interne, il peut faire appel à des organismes externes.
Bon à savoir : pour les petites entreprises, l’INRS a développé un logiciel appelé OiRA, proposant plusieurs outils qui permettent de réaliser l’évaluation des risques professionnels de manière interactive. En savoir plus sur le site de l’INRS.
Démarche de prévention des risques professionnels
Tout d’abord, prévenir les risques professionnels, c’est mettre en place des procédés et outils pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Mais aussi pour améliorer les conditions de travail de chacun, pour converger vers un mieux-être en entreprise. C’est surtout l’implication de tous les acteurs concernés (employeurs, salariés, représentants du personnel, chargé de prévention) qui garantira la réussite et l’efficacité de la démarche de prévention. Cependant, la mise en marche de la manœuvre nécessite la connaissance des 9 principes généraux, qui conduisent l’organisation de la prévention (article L4121-2 du Code du travail) :
- Limiter les risques pour supprimer le danger et les accidents de travail ;
- Estimer les risques pour prioriser les actions à mettre en place ;
- Éliminer les risques directement à la source ;
- Adapter le travail à chaque personne ;
- Se mettre à jour sur les évolutions techniques ;
- Remplacer les procédés ou produits dangereux ;
- Planifier la prévention ;
- Prioriser la protection collective ;
- Diffuser les bonnes instructions aux travailleurs.
Pourtant, les 9 principes généraux ne suffisent pas pour organiser une bonne démarche de prévention. Les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention jouent un rôle fondamental dans la réussite du projet.
Valeurs essentielles et bonnes pratiques en prévention
Commençons par les valeurs essentielles. Ce sont celles qui reposent sur le respect des personnes, la transparence dans la mise en œuvre et le dialogue social.
Le respect des personnes
Le management se place en plein cœur de la démarche du respect des personnes. Les méthodes utilisées par les équipes encadrantes ou l’employeur doivent forcément être compatibles avec une déontologie du changement, qui respecte les travailleurs.
La transparence dans la mise en œuvre
Un projet de changement a peu de chances de réussir si l’employeur et l’encadrement ne font pas preuve d’une bonne maîtrise des risques. C’est pourquoi la démarche passe par l’affichage des objectifs fixés, l’exemplarité de l’employeur, la conscience de la réalité des situations de travail et la clarté dans la communication.
Le dialogue social
Impliquer le personnel et leurs représentants (CSE, CSSCT, représentants de proximité) dans le projet de prévention des risques professionnels est un gage de réussite. C’est même la condition indispensable ! Viennent ensuite les bonnes pratiques en prévention. Ici, on parle surtout des méthodes à adopter pour prévenir de manière efficace les risques professionnels. On compte 8 points majeurs, de la gestion de la santé dans toutes les fonctions de l’entreprise à l’analyse des accidents du travail et maladies professionnelles, en passant par l’approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle).
Mieux évaluer les risques professionnels
Comme expliqué plus haut, nombreux sont les acteurs qui apportent leur pierre à l’édifice dans la prévention des risques professionnels. D’une part, le salarié doit prendre soin de sa propre sécurité. D’autre part, il a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses collègues de travail. Pour cela, il dispose d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent, et peut avertir plusieurs interlocuteurs (comité social et économique, médecin du travail, employeur, etc.).
Justement, les élus du CSE représentent les travailleurs en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail.
Ils participent à l’analyse des risques et mettent en place des actions de prévention. Le personnel de santé (service de santé au travail – SST – et l’infirmière du travail), quant à lui, conduit des actions de santé pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs. Tous ces acteurs ont un rôle à jouer dans la démarche de prévention, depuis l’identification des risques professionnels, jusqu’à l’expérimentation des actions mises en place. C’est en mobilisant les ressources internes que la direction et l’encadrement assureront la pérennité de prévention.
Quels sont les outils à disposition de l’entreprise ?
Dans un premier temps, de nombreux organismes existent pour conseiller, et parfois subventionner les employeurs (pour une formation de prévention des risques professionnels, par exemple). C’est notamment le cas du réseau ANACT-ARACT, des comités régionaux OPPBTP, des CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). Des structures de conseil extérieures, un regroupement dans le cadre de branches ou l’intervention de la CCI peuvent de même être envisagés. De plus, des outils imposés par le Code du travail sont indispensables à l’élaboration d’un plan d’action de prévention.
C’est le cas du document unique, appelé DUERP, qui retranscrit tous les résultats de l’évaluation des risques professionnels obligatoire.
À ce document, doivent être annexées les données collectives utiles à l’évaluation des facteurs de pénibilité, et la proportion de salariés exposés. À noter que les analyses recopiées dans le DUERP restent à l’appréciation des acteurs de la prévention. Elles dépendent de leur jugement. Pour finir, connaissez-vous la méthode de l’arbre des causes ? C’est une démarche de prévention qui analyse quantitativement et qualitativement les accidents du travail, a posteriori. Elle permet de déterminer les liens de causalité explicites ou implicites, en vue de proposer des mesures de prévention collectives.
La prévention des risques professionnels s’organise
Toute démarche de prévention commence par l’évaluation des risques professionnels. Elle passe ensuite par l’implication de chaque acteur concerné :
- des salariés à l’employeur ;
- en passant par les représentants du CSE ;
- et les services de santé au travail.
Le Code du travail définit par ailleurs les 9 principes à adopter pour mener à bien la démarche. N’oublions pas non plus les valeurs essentielles et les bonnes pratiques. De plus, des outils, comme le document unique, sont de formidables supports pour les entreprises qui souhaitent renforcer leurs mesures de prévention. Enfin, les témoignages et retours d’expérience doivent être pris en compte, tout comme l’analyse des accidents du travail.
Et vous, voyez-vous d’autres moyens d’agir efficacement pour une meilleure prévention des risques professionnels ?
