La sécurité au travail est l’affaire de tous. L’employeur dispose d’une obligation de protection des salariés. Les travailleurs ne sont pour autant exempts d’être attentifs à leur propre santé au travail. Acteurs essentiels à la mise en place d’une démarche de prévention, les employés peuvent :

• participer activement à la négociation annuelle ;
• apporter leur contribution à la rédaction du document unique ;
• se faire désigner salarié compétent en santé sécurité au travail ;
• ou faire remonter tout risque professionnel, en exerçant un droit de retrait.

Alors, comment contribuer à la sécurité des salariés au travail ?

Obligations de l’employeur en matière de sécurité au travail

Les obligations de l’employeur ne manquent pas quand il s’agit de veiller à la santé et à la sécurité au travail de ses salariés. En conséquence, il peut être question d’une :

• Évaluation des risques professionnels liés à votre unité de travail
• protection contre les risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, violences au travail) ;
• d’un aménagement des locaux.

Que ce soit dans le domaine privé ou public, le manquement aux règles peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale. Quel que soit le statut (intérimaire, stagiaire, CDD, CDI, etc.), tout salarié a un droit de protection concernant l’hygiène et la sécurité sur le lieu de son exercice. Au regard de ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur doit ainsi mettre en place des actions de prévention des risques professionnels :

• risques psychosociaux (burn out, bore out, harcèlement sexuel, etc.) ;
• risques d’agression physique ou verbale ;
• pénibilité (horaires décalés, travail de nuit, nuisances sonores, températures élevées, etc.).

Il peut aussi mener des actions d’information et de formation :

• formation sur l’utilisation raisonnable des moyens de communication pour le droit à la déconnexion ;
• formation sur le harcèlement, etc.

L’employeur prend également des mesures pour limiter les risques professionnels :

• atténuer le bruit sur le lieu de travail en équipant les salariés de bouchons d’oreille ;
• remplacer une substance dangereuse par un produit moins nocif ;
• diminuer le caractère accidentogène d’un poste de travail avec un équipement de protection individuelle, etc.

Comment faire respecter les obligations de l’employeur ?

L’inspection du travail a un rôle de médiateur entre l’employeur et les salariés, et peut, en sa qualité de garant de la sécurité sur le lieu de travail, procéder à des contrôles ponctuels. En cas de non-respect de ses obligations, l’employeur risque un procès-verbal et une mise en demeure, un déferrement devant le juge des référés en cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur, ou encore une interdiction de tous travaux sur certains chantiers. Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut engager la responsabilité civile de l’employeur. Il peut être passible d’une amende de 3 750 euros et d’une peine d’emprisonnement. Cependant, tout salarié dispose d’un droit de retrait quand il estime qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé.

Dans ce cas, il :

• alerte directement son employeur ;
• s’adressent aux délégués du comité social et économique, compétents en la matière.

Ce droit d’alerte et de retrait permet au salarié d’arrêter son travail, de quitter son poste si nécessaire et de ne subir aucune retenue de salaire.

L’évaluation des risques et le document unique

En termes de sécurité sur le lieu de travail, tout salarié doit bénéficier d’une évaluation des risques, mise en place par l’employeur. Cette EvRP (évaluation des risques professionnels) passe par l’identification de tout facteur accidentogène, pouvant entraîner un accident du travail ou une maladie professionnelle :

• Équipement (gants, casques, bottes, combinaisons, etc.), agent chimique ou biologique, procédés de fabrication ;
• Organisation du travail (travail de nuit, horaires décalés), aménagement du lieu de travail et installations sanitaires.

Les résultats de cette évaluation des risques professionnels se consignent ensuite dans un document unique (DUERP). Il est obligatoire dans toute entreprise à partir du premier salarié.  L’employeur le tient à la disposition des représentants du personnel (CHSCT et/ délégués du comité social et économique) et du médecin du travail. Actualisable une fois par an au minimum, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit impérativement mentionner un :

• inventaire des risques professionnels pour chaque unité de travail* ;
• classement des risques professionnels ;
• une proposition de plan d’actions préventives.

*Une unité de travail est un ensemble de salariés exposés aux mêmes risques professionnels, ou qui évoluent dans des conditions d’exposition similaires.

Entrant aussi dans l’établissement du DUERP, les facteurs de pénibilité doivent être annexés à la circulaire. Ils font état des situations pénibles auxquelles sont confrontés les salariés dans leur quotidien professionnel :

• Travail de nuit ;
• Travail en poste 5×8, 3×8 ;
• Répétition d’un même geste à fréquence élevée ;
• Températures extrêmes ;
• Bruit ;
• Pression supérieure à la pression atmosphérique.

Mise en place d’actions préventives

C’est la rédaction d’un DUERP qui permet à l’employeur de mettre en place un plan d’action pour :

• limiter les accidents ;
• améliorer les conditions de travail;
• et protéger la santé des salariés.

Ces actions peuvent avant tout prendre la forme de formations ou de méthodes de travail et de production, applicables à tous les niveaux d’encadrement et à l’ensemble de l’entreprise. Un salarié informé des instructions données par l’entreprise peut toutefois engager la responsabilité de l’employeur en cas d’altération de sa santé ou d’accident du travail, même si les règles ont été appliquées par la victime. En effet, bien que des mesures préventives aient été prises en amont, l’employeur n’est tout de même pas exempté de son obligation de protection.

Le salarié compétent en santé sécurité au travail

Depuis le 1er juillet 2012, tout salarié compétent en matière de santé et de sécurité en entreprise peut être désigné par l’employeur pour s’occuper des activités de protection de l’entreprise. C’est lui qui assiste notamment le chef d’entreprise dans :

• l’évaluation des risques professionnels (EvRP) ;
• la rédaction du DUERP ;
• la mise en place des actions de prévention ;
• et la mise à disposition des documents relatifs à la protection des salariés.

Travaillant étroitement avec les représentants du personnel, il participe en outre à la politique de prévention définie par l’employeur. La désignation d’un salarié compétent en santé sécurité au travail n’exonère pas pour autant l’employeur de son obligation de protection des salariés.

Aménagement du lieu de travail

Conformément à la prévention des risques professionnels, chaque local de travail doit néanmoins être aménagé de manière à assurer la sécurité des salariés. L’aménagement du lieu de travail passe par l’entretien et la vérification régulière des dispositifs techniques et de sécurité (lutte contre les incendies, signalisation des zones à risques). D’autres normes, telles que la protection contre le bruit, le chauffage, l’assainissement des locaux, la trousse de premiers secours ou encore les installations sanitaires, doivent tout autant être respectées.

En tant que travailleur, vous pouvez aussi :

• Participer à l’évaluation des risques pour la santé des salariés, mais aussi publique ou environnementale ;
• Assister à des formations pratiques pour mieux connaître les risques auxquels vous êtes exposés ;
• Exercer un droit de retrait pour alerter de toute situation de travail potentiellement dangereuse ;
• Favoriser le dialogue social avec les équipes d’encadrement pour améliorer les conditions de travail.

Et vous, que faites-vous pour votre entreprise ?