La mise en place et le fonctionnement d’une CSSCT interroge la plupart des élus du personnel. Cette formation CSSCT apporte en conséquence de réels éclairages sur cette commission. L’objectif premier de ce stage est de comprendre en quoi la CSSCT est-elle utile ? Le second objectif aura pour but de déterminer les termes de fonctionnement d’une telle organisation. À l’issue de cette formation, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) n’aura plus de secrets pour vous.
Cette formation s’adresse à l’ensemble des élus du CSE, mais plus particulièrement aux membres siégeant au sein de la CSSCT.
Pourquoi la formation CSSCT est-elle nécessaire ?
La formation CSSCT pour les membres du CSE permet de mieux comprendre l’articulation des missions inhérentes à la santé et à la sécurité au travail. Cette commission est obligatoire à compter de 300 salariés comme le précise le Code du travail. Bien qu’en deçà de cet effectif, elle soit facultative, de nombreuses entreprises en disposent. Pour autant, ses missions se déterminent par le comité social et économique. En effet, à l’image des autres commissions, le donneur d’ordres demeure le CSE. Par conséquent, il est important de distinguer le périmètre de ces deux structures.
L’une par rapport à l’autre ne disposant en outre que de très peu d’autonomie.
Quand faut-il former les membres de la CSSCT ?
Idéalement, il convient de former les représentants du personnel dès leur entrée en fonction. Cela s’explique notamment par l’immensité des savoirs essentiels sans lesquels, il est difficile de composer. Par ailleurs, notons que légalement, les élus en matière de SSCT, dispose d’un droit à la formation. Ils peuvent donc bénéficier d’un congé de formation entièrement consacré à cette matière. Faut-il le cas échéant, en faire la demande auprès de l’employeur.
