Une formation à la sécurité au travail participe à prévenir des risques professionnels et des accidents de travail. Comme le dit le vieil adage, il vaut mieux prévenir que guérir. Au travail, c’est pareil : la détection et l’évaluation des risques professionnels passent par la prévention. Sans formation des salariés ou équipes encadrantes à la sécurité et la santé au travail, comment sensibiliser ces acteurs ? Comment peuvent-ils mettre des actions en place ?
Piqûre de rappel sur la sécurité au travail
En application depuis le 1er janvier 1993, la sécurité et la santé au travail relèvent de la responsabilité de l’employeur. C’est à lui qu’incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des travailleurs au sein de l’établissement. Mais les salariés et représentants du personnel ne sont pas pour autant exempts de devoirs. Ils doivent participer à l’effort collectif, en concourant directement aux actions de prévention et de protection. Dans sa liste d’obligations légales, l’employeur doit ainsi éliminer les risques (ou les évaluer s’ils ne peuvent être évités), informer et consulter les travailleurs (donner des instructions, adapter le travail), ou encore mettre en place des procédures pour combattre les situations de danger à la source. Le bon choix des équipements de travail, des substances manipulées et l’aménagement des lieux de travail sont de plus à la charge de l’employeur.
Neuf principes généraux sont inscrits dans le Code du travail.
Ils ont été conçus pour respecter les bonnes pratiques de prévention. Ils guident ainsi les actions des acteurs qui s’impliquent dans la mission.
Mais plus qu’une obligation légale, la prévention des risques professionnels participe aussi à la bonne réussite commerciale de l’entreprise :
- amélioration de l’image de marque ;
- responsabilité sociale ;
- optimisation de la productivité des salariés ;
- engagement des travailleurs ; réduction des coûts et du taux d’absentéisme.
Les avantages ne manquent pas.
Développer la formation à la sécurité au travail s’impose
Pour s’assurer de la maîtrise des risques professionnels, l’employeur peut compter sur les élus du CSE. Ils peuvent à ses côtés, se charger d’une large partie des missions relevant de la santé et sécurité au travail. Ils interviennent aussi lors d’incidents majeurs ou de toutes autres anomalies. C’est également le cas, lorsqu’une enquête pour accident de travail s’impose. Pour autant, ils ne sont pas ni les seuls. L’employeur reste frappé d’une obligation de sécurité de résultat.
Qui participe à la sécurité au travail ?
Bien que l’employeur doive désigner une ou plusieurs personnes pour prendre en charge la mission de prévention des risques professionnels, cette délégation ne le soustrait pas à son obligation de sécurité des travailleurs. C’est avant tout à lui de mettre en œuvre une politique de prévention et de porter la responsabilité des risques. Si les compétences ou les ressources dans l’entreprise sont insuffisantes pour mener à bien l’évaluation des risques professionnels, l’employeur est tenu de faire appel à des spécialistes externes pour l’accompagner dans son obligation. N’oublions pas pour autant que les salariés ou leurs représentants doivent participer à l’élaboration, à l’exécution et au suivi de l’évaluation. Alors, comment mettre en place la prévention des risques professionnels ?
La prévention des risques professionnels n’est pas mission aisée
Entre l’implication de chacun, la structure de la démarche, l’évolution de la législation ou encore la réglementation de la demande sociale, la formation à la sécurité au travail est devenue obligatoire pour former les acteurs de la démarche. Pourquoi se former ? Quelles sont les personnes concernées ?
Les différents types de formation obligatoires
La formation à la sécurité au travail
Adaptée à la taille de l’entreprise et à la nature de l’activité, la formation générale à la sécurité au travail consiste à renforcer les compétences des salariés en matière de prévention des risques. Qu’elle soit liée au poste de travail du salarié, aux dangers et risques (liés au poste de travail ou au fonctionnement général de l’entreprise), aux mesures de prévention (individuelles ou collectives) ou à la conduite à tenir en cas d’accident, la formation en santé et sécurité est une obligation de l’employeur. Est obligatoirement soumis à cette formation, tout nouvel embauché en CDI, CDD, contrat de professionnalisation, contrat aidé ou contrat de travail temporaire. Apprentis et élèves de l’enseignement technique en stage n’échappent pas non plus à la règle.
Il en est de même des salariés déjà intégrés dans l’entreprise subissant :
- un changement de poste ;
- une reprise du travail après arrêt maladie de plus de 21 jours ;
- une affectation à un poste susceptible d’être dangereux, etc.).
Soumis à la consultation du comité social et économique (CSE), le contenu de la formation est entièrement pris en charge par l’employeur.
La formation sauvetage et secourisme au travail
Dès 20 salariés où sont effectués des travaux dangereux, l’employeur désigne un salarié pour donner les premiers secours. Il intervient surtout en cas d’accident grave. Soit en embauchant un travailleur qui a déjà bénéficié de la formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 », soit en formant un salarié (avec obtention d’un certificat). Un renouvellement doit être effectué au plus tard dans les 12 mois suivant la formation initiale (durée de 4 heures), puis une fois tous les 24 mois. La formation initiale dure 12 heures, répartie sur 2 jours.
La formation à la sécurité au travail des élus du CSE
Dans leur rôle de représentants du personnel, les membres du comité social et économique doivent être en mesure d’analyser les risques et les méthodes de prévention à mettre en œuvre. Adaptée au secteur d’activité, la formation à la sécurité au travail vise à munir les acteurs de meilleurs outils pour préconiser des améliorations des conditions de travail ou des locaux. Par ailleurs, obligatoire dans toute entreprise d’au moins 300 salariés, la CSSCT intervient dans toute prévention des risques, atteinte à la santé mentale et physique des salariés, analyse et prévention des accidents du travail, etc. Leur formation à la sécurité au travail est tout simplement indispensable !
Bon à savoir 2
Les membres du CSE comme de la CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail) bénéficient d’une formation SSCT dès leur entrée en fonction. Sa durée est variable de 3 à 5 jours selon les règles en vigueur dépendant de la taille de l’entreprise. Pour en bénéficier, il suffit d’en faire la demande au moins 1 mois avant le début du stage. Ce formalisme nous rappelle la pratique de feu le CHSCT (ancienne instance dédiée à ces questions).
Les formations spécifiques à la sécurité
En plus de l’obligation générale de formation de sécurité au travail, la loi prévoit des formations particulières. C’est notamment le cas pour la manipulation de certains équipements de travail. Il peut aussi s’agir de l’exposition à certains risques (comme le bruit, des agents chimiques ou des vibrations). Cette formation est nécessaire dès lors que l’évaluation met en évidence un risque d’accident du travail.
Que risque l’employeur en cas de manquement à ses obligations ?
Toute absence de formation en santé et sécurité est passible d’une amende de 3 750 euros, qu’il y ait eu accident ou non. Cette amende est par ailleurs multipliée par le nombre de salariés concernés. La faute inexcusable se reconnaît et s’impute au chef d’entreprise, qui peut de plus se voir soumis à une poursuite pénale. C’est précisément en cas d’accident du travail, dès lors que l’on constate tout absence de formation à la sécurité. C’est à l’entreprise d’apporter la preuve que le salarié a bien bénéficié d’une formation. C’est pourquoi nous conseillons de remettre à la personne qui a bénéficié de la formation un support écrit, avec attestation signée par le concerné et conservée par l’employeur.
Pour conclure sur la formation à la sécurité au travail
Former les travailleurs à la sécurité et la santé au travail fait partie des obligations de l’employeur. Portant sur les conditions de circulation en entreprise, d’exécution du travail et de la conduite à tenir en cas d’accident, elle concerne tous les salariés nouvellement embauchés ou changeant de poste.
Attention : déroger à cette obligation est passible de poursuites civiles et pénales ! Quelles sont les autres formations auxquelles peut prétendre un salarié pour préserver sa santé ?
