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L’importance du document unique pour les entreprises

document unique

À partir d’un salarié, toute entreprise doit rédiger un document unique d’évaluation des risques (sous peine de sanctions). Alors que beaucoup d’employeurs voient cette obligation comme une véritable contrainte, qui coûte du temps, de l’argent et une mobilisation des ressources humaines, le DUERP présente de nombreux avantages, pour les salariés comme pour l’entreprise !

À quoi sert le document unique pour les entreprises ?

Tout commence donc avec l’évaluation des risques professionnels (EvRP), qui consiste à identifier les dangers auxquels peuvent être soumis les salariés pour un poste cité. La première étape de toute démarche de prévention en termes de sécurité au travail et de santé des employés consiste à consigner les résultats dans un registre unique. Celui-ci est à disposition des membres du CSE (comité social et économique) et du médecin du travail. Il était anciennement accessible aux membres du CHSCT et des délégués du personnel.

DUERP définition

Obligatoire dans toute entreprise, le document unique d’évaluation des risques (DUERP) indique ainsi les risques professionnels liés à l’activité de l’entreprise. Mais ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une obligation légale que l’employeur doit pour autant sous-estimer les avantages du DUERP. C’est en effet un formidable moyen d’améliorer les conditions de travail et de sécurité des salariés. Je vous conseille de le rédiger en faisant activement participer les salariés. Ainsi, les risques encourus pour chaque poste pourront être mis en évidence.

Les enjeux du document unique

Le document unique d’évaluation des risques professionnels n’est pas un simple papier administratif, imposé par le Code du travail. C’est un véritable outil d’aide à la décision, à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. Les enjeux sont nombreux :

D’un point de vue juridique

De part son obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés, l’employeur évalue les risques professionnels (principe de prévention). Par ailleurs, l’absence de document unique pour les entreprises expose l’employeur à une amende de 1 500 euros par poste de travail (3 000 euros en cas de récidive). Ce dernier peut aussi être condamné pour délit d’entrave, en cas de manquement aux règles de mise à disposition du document aux représentants du personnel.

D’un point de vue social

La création d’un document unique pour les entreprises permet de favoriser les échanges entre les équipes d’encadrement et les salariés. Connaissant parfaitement leur poste et les risques inhérents à leur activité, les salariés peuvent apporter des informations précises quant aux dangers liés à leur métier (surtout si le travail effectif est différent du travail de départ). On ne manquera pas non plus de souligner les enjeux managériaux du document unique pour les entreprises.

Impliquer les salariés dans la démarche est un moyen de :

  • fédérer ;
  • sensibiliser ;
  • et impliquer les équipes, autour d’un projet de prévention des risques professionnels.

D’un point de vue économique

Le DUERP a pour vocation de diminuer les dangers pour chaque poste en améliorant les conditions de travail, et de prévenir par conséquent les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Ce qui implique un taux d’absentéisme et de turn-over moins élevé, une motivation plus accrue de la part des salariés et une meilleure production. Par ailleurs, une entreprise exposée à de trop nombreux accidents de travail se verra interdite de répondre à certains appels d’offres.

Le contexte du document unique d’évaluation des risques

Aujourd’hui, les risques psychiques et physiques sur le lieu de travail ne sont plus pris à la légère, et obligent même l’employeur à présenter au CSE un rapport annuel sur la situation générale des salariés. Sans oublier le programme de prévention des risques pour l’année. Une obligation de négociation, autour de la qualité de vie au travail, impose pareillement à l’employeur de s’entretenir avec les représentants du personnel pour améliorer les conditions de travail. Rappelons ainsi que toute entreprise a un devoir de sécurité et de protection de santé à l’égard de ses salariés, dans une démarche de prévention des risques psychosociaux (violence morale et physique, harcèlement, pression au travail, burn-out, etc.). C’est dans cette obligation légale de l’entreprise que s’inscrit le document unique.

Il doit mentionner tous les risques liés :

  • au bruit ;
  • au travail sur ordinateur ;
  • à l’organisation du travail (travail de nuit, horaires décalés) ;
  • à la difficulté des relations entre collègues…

Les démarches de création du DUERP

La création d’un document unique d’évaluation des risques passe par plusieurs étapes, intégrées dans une démarche constructive.

Évaluation des risques professionnels :

  • Préparation de l’EvRP ;
  • Identification des risques ;
  • Classification des risques ;
  • Proposition d’un plan d’actions préventives.

Rédaction du document unique :

La rédaction du document unique d’évaluation des risques doit comprendre :

  • le cadre de l’évaluation (l’unité de travail) ;
  • la méthode d’analyse et de classement choisis ;
  • les outils utilisés ;
  • l’inventaire des risques professionnels ;
  • et les actions préventives à mettre en place.

1ère démarche : évaluer les risques professionnels

L’employeur désigne une personne qui pilotera l’évaluation des risques professionnels. Il doit également estimer les moyens financiers, la formation interne nécessaire et les différents outils pour mener à bien la démarche. C’est en construisant une démarche participative et en recueillant les informations existantes que l’entreprise sera mieux préparée à l’identification des risques.

L’employeur identifie les risques :

  • équipement (machines, outils) ;
  • agent chimique ou biologique (généré ou utilisé) ;
  • organisation de travail…

Tout doit être examiné à la loupe pour repérer les facteurs de risques (et de pénibilité). En observant le travail réalisé, en s’entretenant avec les salariés ou en remplissant des fiches de conformités, l’entreprise peut ensuite analyser les données récoltées pour classer les différents risques professionnels. La classification des risques : c’est en connaissant parfaitement le degré des risques professionnels que l’entreprise pourra proposer des actions de prévention adaptées à chaque unité de travail. Des groupes de salariés pourront aussi être mis à contribution pour trouver des solutions, et proposer des actions pour améliorer les conditions de travail.

2ème démarche : rédiger le document unique

Une fois la première démarche d’évaluation des risques professionnels effectuée, les données récoltées doivent être consignées dans un DUERP. Il doit comporter un inventaire des différents risques et les résultats de l’EvRP (inutile de détailler les démarches d’identification et d’évaluation). L’élaboration du DUERP doit ainsi répondre à des critères tant sur la forme, les modalités de réalisation et le contenu. Une mise à jour est de plus nécessaire au moins une fois par an. Doit par ailleurs être annexé au DUERP tout document interne à l’entreprise qui peut se révéler utile. On notera tout autant que les données relatives à la pénibilité du travail, et l’estimation du nombre de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels devront être ajoutées au DUERP.

Ce qu’il faut retenir pour conclure

Plus qu’une simple circulaire qui répertorie les risques professionnels liés à une unité de travail, le document unique d’évaluation des risques permet à l’entreprise de véritablement progresser en matière de sécurité des salariés. Dialogue social, gains économiques, implication et motivation : les avantages du DUERP sont nombreux !

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Auteur de l'article

FABRICE ALLEGOET

Fabrice ALLEGOET est un formateur en droit du travail. Il est formé et rompu aux formations SSCT. Il a formé des dizaines d'apprenants et dispose d'une expérience particulière dans les domaines des risques psychosociaux et des pathologies psychiques. Il est aussi coach en développement personnel depuis 2015.

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